Le gouvernement a prolongé les dispositions du "bonus écologique" jusqu’au 1er juillet 2022. Un décret publié au Journal Officiel le 30 décembre 2021 repousse la réduction des aides à l’acquisition de véhicules électriques (VE) ou hybrides rechargeables (VHR).
Au-delà du 1er juillet, le bonus écologique à l’acquisition d’un VE de moins de 45 000 euros, passera de 4 000 à 3 000 euros pour les professionnels (de 6 000 à 5 000 euros pour les particuliers). Le bonus à l’acquisition d’un VE de 45 000 à 60 000 euros s’abaissera à 1 000 euros. Quant au bonus de 1 000 euros attaché aux VHR, dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 euros, il sera supprimé.
Une réduction des barèmes
Le décret fixe, par ailleurs, une réduction des barèmes pour la "prime à la conversion" entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les réductions des barèmes prévues par le décret sont les suivantes : pour les véhicules affichés à moins de 50 000 euros, le barème passe de 132 à 127 grammes d’équivalent CO2 par kilomètre, et pour les véhicules en dehors du dispositif d’immatriculation et ceux accessibles aux fauteuils roulants, de 104 à 99 grammes d’équivalent CO2 par kilomètre. À noter que les véhicules dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures aux seuils en question peuvent obtenir une prime de 100 euros.
