Dans le cadre du lancement du Plan climat cet été, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a ressorti l’idée de taxer les fluides frigorigènes HFC. Un nouvel impôt qui pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2018 présenté le 27 septembre.
La communauté des professions touchées par cette taxe a exprimé sa vive opposition dans un communiqué commun publié le 20 septembre.
Prévu au plan européen
La Chaîne logistique du froid, regroupant 120 entreprises de transport et d'entreposage, considère que la réponse aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre, pour les fluides frigorigènes, a déjà été donnée au plan européen avec le règlement 517/2014 dit " F-Gas II", en vigueur depuis le 1er janvier 2015, "qui diminue et diminuera significativement d’ici à 2030 les quantités de HFC mises sur le marché".
Des réalisations déjà effectives
Rappelant que les professionnels du secteur "ont tous à leur niveau engagé les évolutions technologiques nécessaires pour répondre dans le délai imparti à la législation européenne", le groupement explique aussi que cela s’est traduit par des "premières réalisations (qui) sont déjà effectives : nouveaux fluides, nouveaux équipements, rénovations, confinements, dispositifs de collecte et recyclage des fluides usagés reconnu par tous, formation filière..." Envisagée en 2013 en France, elle s’applique déjà en Espagne. Verdict mercredi.
