Comme tous les deux ans, l’arrêté TMD relatif aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par voies terrestres effectués sur le territoire français a subi une série de modifications au 1er janvier dernier. Il intègre ainsi les changements apportés aux accords européens ADR (pour la route) et RID (pour le ferroviaire) qu’il complète.
Les anciennes dispositions applicables jusqu’au 30 juin 2017
Ces modifications font l’objet d’un des trois arrêtés ministériels publiés les 6 et 7 décembre 2016. Elles concernent notamment le rapport annuel du conseiller à la sécurité, la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses, la notification des transports de matières radioactives à l'Autorité de sûreté nucléaire et au ministère de l'Intérieur. Mais également les agréments, contrôles et épreuves des contenants pour le vrac, l'agrément des bateaux, les procédures et conditions d'agrément des organismes, indique la publication Actu Environnement.
Si les dispositions du nouvel arrêté TMD sont entrées en vigueur le 1er janvier, les anciennes pourront s’appliquer jusqu’au 30 juin 2017.
Un des deux autres arrêtés traite du transport et de la manutention des cargaisons dangereuses dans les zones portuaires en instaurant des prescriptions minimales pour la séparation des produits.
