Il s’agit de la première condamnation sur le système d’ubérisation du travail. La plateforme de livraison de repas Deliveroo France, reconnue coupable de "travail dissimulé" par le tribunal correctionnel de Paris, a écopé d’une amende de 375 000 €. En outre, l’entreprise devra procéder à "l’affichage et la diffusion" de la décision de justice durant un mois sur la page d’accueil de son site Internet. À cela s’ajoute un versement de 50 000 € au titre de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-commerces et services, SUD-commerces et services Île-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour "préjudice moral".
Amendes et peines de prison
Enfin, deux ex-dirigeants et un cadre ont été condamnés à diverses peines de prison avec sursis et amendes. Selon la juridiction, Deliveroo s’est rendu coupable "d’une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail", dans le but d’employer à moindres frais des livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants.
> Lire la suite de l'article dans l'Officiel des transporteurs n° 3110 du 6 mai 2022
