La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime), qui regroupe 450 entreprises des secteurs de la haute technologie, des biens d'équipement et de l'électronique grand public comme professionnel, a dévoilé les résultats de son enquête sur les contrôles douaniers.
Il en ressort que sur les 10 000 contrôles réalisés en 2017 chez ses adhérents, la non-conformité technique des produits industriels, susceptible d'entraîner un blocage en douane, est constatée dans 22 % des cas.
Des recommandations
Pour pallier ce problème, la Ficime avance dans un cahier spécial quelques recommandations issues du travail de sa commission dédiée à cette problématique, en lien avec la Direction générale des douanes (DGD) depuis plusieurs années.
Il faut d'abord s'assurer auprès de son fournisseur que les produits répondent bien aux normes exigées pour une mise sur le marché de l'Union européenne et que la déclaration de conformité est encore valide.
La Ficime préconise également d'utiliser une référence unique par produit et de vérifier la disponibilité du dossier technique afin d'être en mesure de répondre rapidement, le cas échéant, à toute demande des services de contrôle.
Enfin, la Ficime se réjouit que les prélèvements de la Douane concernant la vérification de la conformité des produits industriels soient désormais décidés en un point unique, le SARC, Service d'Analyse de Renseignement et de Ciblage. A ses yeux ce service devrait éviter qu'une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois.
