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Bilan 2016 des douanes : "une véritable reconquête du dédouanement"

Actu-Transport-Logistique.fr | Supply Chain | publié le : 30.03.2017

La lutte contre la fraude, et notamment contre la contrefaçon, fait partie des missions de la douane les plus connues du grand public. Mais l'administration joue aussi un rôle important dans l'accompagnement des entreprises à l'international. Une mission qui prend encore plus d'importance avec l'entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l'Union européenne.

Crédit photo © Anne Kerriou

Forte hausse des entreprises certifiées OEA, baisse du temps d'immobilisation des marchandises, mise en place de l'autoliquidation de la TVA : la douane dresse un bilan globalement positif de l'exercice 2016.

Chiffres à l'appui, la douane française estime avoir réalisé de nouveaux progrès en 2016, pour "rendre la France et ses plates-formes logistiques plus attractives". Quasiment tous les indicateurs de performances qui mesurent le soutien de la douane au développement des entreprises à l'international sont en progrès par rapport à 2015, et supérieurs aux objectifs. Seule exception : la part des déclarations traitées en moins de 5 minutes. Le résultat 2016, 88,6 %, est moins bon que celui de 2015 (90,5 %) et inférieur à l'objectif que s'était fixé l'administration (93 %).

L'évolution positive de la plupart de ces indicateurs doit beaucoup aux efforts accomplis dans le cadre de l'entrée en application du nouveau code des douanes de l'union (CDU), le 1er mai 2016. Pour s'y adapter, la douane a lancé le plan "Dédouanez en France" présenté à l'automne 2015. Selon l'administration, 31 des 40 mesures prévues "ont déjà été mises en oeuvre ou affichent des résultats conformes aux prévisions". Les neuf autres mesures sont en cours de déploiement, comme l'indique le tableau de bord de la douane.

Se préparer au dédouanement centralisé

L'une des principales dispositions du nouveau CDU, la possibilité pour une entreprise de regrouper auprès d'un seul bureau de douane le traitement de l'ensemble de ses déclarations, n'entrera en vigueur qu'en 2020 au niveau européen. Mais la douane française a choisi de la mettre en application dès le 1er mai pour les flux sur le territoire français. Une façon de se préparer à l'échéance de 2020, qui mettra de facto en concurrence les administrations douanières européennes. "Depuis le 1er mai 2016, 136 demandes d'agrément sont en cours, traduisant une forte attente des professionnels", constate la douane.

Le nouveau CDU a également fait décoller le nombre d'entreprises certifiées "opérateur économique agréé" (OEA). Elles sont au nombre de 1 589 fin 2016, soit une augmentation de près de 15 % par rapport à l'année précédente, et les demandes d'acquisition de ce statut ont augmenté de plus de 20 % depuis le 1er mai 2016, précise la douane.

Autre chantier d'importance, la dématérialisation des procédures progresse, passant de 86 % en 2015 à 87,4 % en 2016, grâce notamment au déploiement progressif du guichet unique national. La douane se fixe un objectif de 100 % à l'horizon 2020.

Accompagnement des entreprises

L'administration s'emploie par ailleurs à favoriser la compétitivité des entreprises françaises en jouant un rôle de conseil. Pour les plus grandes, elle a été en mai 2016 un Service Grands Comptes (SGC), qui a été proposé aux 67 groupes les plus importants en France, représentant 287 sociétés. "Tous ont répondu positivement", souligne la douane, précisant que le dispositif "a permis de rapatrier en France le trafic de deux grandes entreprises et de fixer, en France, le dédouanement d'un autre grand compte". 

Le conseil aux TPE, PME et ETI s'appuie quant à lui sur un réseau de 40 cellules conseils implantées dans chaque direction régionale des douanes, dont l'effectif global a augmenté de 13,5 %. En 2016, 2 485 entreprises ont été conseillées, contre 2 339 en 2015.

La défense de la compétitivité passe aussi par l'attractivité des plates-formes logistiques, et en particulier des ports et aéroports. Sur ce point, l'introduction d'une mesure réclamée de longue date a réjoui les opérateurs en 2016 : l'autoliquidation de la TVA à l'importation, instaurée dans le cadre de la loi sur l'économie bleue de juin 2016. "4 577 entreprises ont demandé à adhérer à ce dispositif en 2016, pour un montant total autoliquidé de 3,3 milliards d'euros.

Fiscalité routière : montée en puissance du SDNFR

Autre mission de la Douane : le recouvrement de certaines taxes. Dans un souci d'efficacité, l'administration spécialise certains services dédiés aux professionnels. C'est le cas du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) pour le transport routier, basé à Metz. Ce service est "appelé à devenir à terme le service compétent et l'interlocuteur unique" pour le traitement des demandes de remboursement partiel de TICPE, ainsi que pour la gestion de la taxe sur certains véhicules routiers (TSVR). Le  SNDFR gère déjà le parc de véhicules soumis à cette fiscalité de 6 des 9 directions interrégionales des douanes. Les trois dernières entreront dans le champ de compétence du SNDFR le 1er juillet prochain.

Un meilleur ciblage pour détecter la fraude

La lutte contre la fraude et la criminalité constitue la mission douanière la plus connue du grand public, avec à la clef des saisies d'armes, de stupéfiants (83,4 tonnes en 2016) et de tabac, ou encore de produits de contrefaçon (avec un record de 9,24 millions d'articles en 2016).

"La connaissance des flux de marchandises est l'une des spécificités essentielles de la douane", complémentaire de ce que peuvent apporter d'autres services engagés dans le protection du territoire, souligne l'administration.

Au 1er juin 2016, la douane a mis en place une nouvelle structure : le Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC), qui doit permet "d'identifier toujours plus efficacement les flux suspects sans pour autant ralentir les flux licites".

Autre initiative : le développement des partenariats avec les opérateurs du commerce en ligne et les opérateurs du fret express, avec notamment la signature d'une convention avec l'Union française de l'express (UFEX).

 

Auteur

  • Anne Kerriou

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