Versement mobilité : nouvelle cible des Urssaf ?

Elle est due à l'Urssaf qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports locales qui gèrent les transports en commun.

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Depuis le début de l’année, le versement mobilité, ex-"versement transport", semble particulièrement retenir l’attention lors des contrôles Urssaf. Cette contribution est applicable à tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés.

Depuis le début de l’année, le versement mobilité, anciennement nommé "versement transport", semble particulièrement retenir l’attention lors des contrôles Urssaf. Cette contribution, créée par la loi d’orientation des mobilités et entrée en vigueur en janvier 2021, est applicable à tous les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Elle est due à l'Urssaf qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports locales qui gèrent les transports en commun.

La prudence s'impose

Pour sa première année d'existence sous cette forme, l'administration a déjà procédé à des remarques. "Parmi nos clients, sur l’ensemble des entreprises de transport qui ont été contrôlées cette année, la plupart nous ont rapporté avoir eu une mention pour qu’ils portent plus d’attention à ce versement, indique Sébastien Huyghe, président de la société STS, spécialisée dans la gestion de la paie transport. Il n’a pas encore donné lieu à des redressements mais la prudence s’impose." 

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