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Fiscalité environnementale

Vers un budget "vert" pour l’État ?

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 27.09.2019 | Dernière Mise à jour : 27.09.2019

Remise du rapport sur "le budget vert" le 25 septembre à Bercy à Gérald Darmanin.

Crédit photo SW

Le groupe de travail sur la budgétisation environnementale a présenté les conclusions de sa mission le 25 septembre dernier à Bercy. Il en ressort une méthode française d’élaboration d’un budget vert ou "green budgeting" qui servirait d’outil d’aide à la décision pour le gouvernement dans les prochains projets de loi de finances.  

Les enjeux de la transition énergétique ne se résument pas à la fiscalité écologique tant redoutée par ses parties prenantes, particulièrement les transporteurs. Ils comprennent aussi la comptabilisation des externalités négatives.

Certaines grandes entreprises ont commencé à élaborer des reportings extra-financiers, comme Breger transports. Mais au plus haut sommet de l’Hexagone, si les questions écologiques ne sont pas ignorées, l’évaluation de la politique environnementale du gouvernement se faisait attendre.

Le rapport que vient de présenter l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) intitulé : "Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale" permet au gouvernement d’aborder la transition écologique dans une dimension plus concrète.

Un outil d'aide à la décision

En effet, les auteurs du rapport ont insisté sur le fait qu’il s’agissait d’un outil d’aide à la décision destiné à apprécier l’adéquation des politiques budgétaires et fiscales avec les objectifs environnementaux.

La nouvelle méthode d’évaluation des comptes publics sous l’angle de l’écologie s’est inspirée de divers outils existants, dont celle de l’OCDE sur l’évaluation de la compatibilité des budgets nationaux avec l’accord de Paris (Paris collaborative on green budgeting).

Une cotation pour chaque dépense

Schématiquement, elle consiste à identifier les recettes et les dépenses de l’État ayant un impact significatif sur l’environnement en distinguant plusieurs objectifs écologiques (lutte contre le changement climatique, prévention des risques naturels, gestion de la ressource en eau, économie circulaire, gestion des déchets, lutte contre les gaz à effet de serre et protection de la biodiversité…).

Chaque dépense reçoit une cotation comprise entre -1 (défavorable à l’environnement) et + 3 (très favorable). Le rapport s’est concentré sur 6 secteurs d’activité (agriculture, transports, BTP, énergie, industrie, recherche).

Les dépenses défavorables liées au transport

S’agissant du secteur du transport, les auteurs de la mission ont pris pour référence le trafic et l’infrastructure routière actuels. Ils ont estimé que les soutiens aux modes de transports moins émissifs sont favorables sur l’axe climat.

Mais, il en est autrement pour la construction de nouvelles routes, les infrastructures nouvelles restant dommageables à la protection des espaces naturels et à la gestion des déchets.

 

Auteur

  • Samorya Wilson

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