Le 9 décembre, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles de l'Union européenne relatives aux batteries, prenant en compte les évolutions technologiques afin de les rendre "plus durables, plus performantes et plus résistantes". Encore dans l’attente d’une "adoption formelle" des deux institutions, le texte validé s’intéresse aussi bien à la production qu’au recyclage et introduit de nouvelles règles à destination des fabricants, que les batteries soient importées ou directement fabriquées en Europe.
L'ensemble du cycle de vie
Les règles convenues couvriront ainsi l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, et s'appliqueront à tous les types vendus dans l'Union européenne : batteries portables, batteries SLI (fournissant de l'énergie pour le démarrage, l'éclairage ou l'allumage des véhicules), batteries de moyens de transport légers (MTL, pour les scooters ou vélos électriques), batteries pour véhicules électriques (VE) et batteries industrielles.
Selon l'accord, une déclaration et une étiquette d'empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries de véhicules électriques, de transports légers et les industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh (l’équivalent d’une petite batterie de scooter électrique). Ces batteries devront également disposer d'un "passeport numérique de batterie" comprenant des informations sur le modèle de la batterie ainsi que des informations spécifiques sur la batterie elle-même et sur son utilisation.
De nouveaux seuils minimaux pour le recyclage
Le règlement intégrera également de nouveaux seuils minimaux pour le recyclage. D’ici à fin 2027, les industriels devront être en mesure de recycler au moins 90 % du cobalt et du nickel. Pour le lithium, la limite est fixée à 50 % à fin 2027 mais devra ensuite atteindre 80 % en 2031. In fine, la réutilisation des matériaux recyclés sera également imposée pour la construction de nouvelles batteries.
Seront ainsi fixés des niveaux minimums de cobalt (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %). Le règlement européen prévoit aussi d’introduire des règles spécifiques pour les batteries embarquées à bord des véhicules électriques afin d’inciter à leur réutilisation en "seconde vie" avant le recyclage final, par exemple dans le domaine du stockage stationnaire.
"Pour la première fois, nous avons une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit – cette approche est bonne à la fois pour l'environnement et l'économie, a réagi Achille Variati, député européen rapporteur du texte. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l'autonomie stratégique de notre continent."
