L’affaire a débuté en 2017 lors d’un banal contrôle routier au cours duquel des contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté interviennent. Les équipes font alors remonter un certain nombre d’irrégularités et en informent le Procureur de la République de Vesoul qui se sont saisi de l’affaire.
Un préjudice de 800 000 €
Quatre ans plus tard, l’enquête conjointe de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), l’Inspection du travail et les URSAFF aboutissent sur le démantèlement d’une filière internationale de fraude au prêt de main-d’œuvre qui touchait une quarantaine de conducteurs étrangers hébergés sur le territoire français "dans des conditions indignes", via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne.
Une dizaine de personnes interpellées
Dans le cadre de cette affaire, une dizaine de personnes ont été interpellées et le montant du préjudice pour l’Etat, en termes de fraudes aux charges sociales, est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018. "Comme l’a défendu le Gouvernement français lors des négociations du Paquet mobilité, les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l’ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs. Les règles doivent être respectées par l’ensemble des acteurs et les services de contrôle agissent pour y veiller", a rappelé Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des Transports, dans un communiqué de presse.
