Le Parlement danois a adopté au courant de l’été une loi qui rend obligatoire l’application des minimums sociaux danois aux conducteurs de camions immatriculés à l’étranger. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dans quelques semaines, début 2021. Que ce soit dans le cadre de contrats de cabotage, de transports combinés ou de trajets simples à travers le royaume, les conducteurs étrangers devront à l’avenir toucher au minimum 164,96 couronnes danoises de l’heure, soit 22,15 €. Seuls les véhicules en mission TIR et ceux de 3,5 tonnes échapperont à la règle.
Les camions immatriculés à l’étranger devront par ailleurs se faire enregistrer en ligne avant de franchir la frontière afin de faciliter les contrôles par les autorités compétentes, qu’il s’agisse de la police ou de l’administration chargée des transports.
70 000 DKK en cas de récidive
Lors de l’enregistrement du véhicule, le transporteur devra fournir le nom et l’adresse de l’entreprise, les données du véhicule, les dates de début et de fin de la mission au Danemark, les coordonnées du conducteur ainsi que les documents relatifs au transport tels que le certificat de la mission ainsi que le contrat de travail du chauffeur.
Le montant des amendes prévues est salé : 10 000 DKK (couronnes danoises, soit 1 345 €) pour non-enregistrement sur les fichiers danois ; 20 000 DKK en cas de récidive ; 35 000 DKK (4 700 €) pour non-respect du salaire minimum et 70 000 DKK en cas de récidive. La loi prévoit également l’immobilisation du véhicule dans certains cas extrêmes.
