Difficile de trouver un compromis sans faire de mécontents. Dans le cas de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, l'accord auquel ont abouti les ministres européens du Travail le 23 octobre à Luxembourg laisse un goût amer aux acteurs du transport routier.
Une application ad hoc et différée
Ce texte "confirme que les règles du détachement s'appliquent au secteur du transport sans aucun doute", s'est félicité la ministre française du Travail, lors d'un point presse tenu à l'issue du Conseil. "Cependant, l'accord prend en compte le caractère spécifique de ce secteur. Il met en œuvre une application ad hoc et différée de la directive révisée, ce qui permettra à la négociation dans le cadre du Paquet Mobilité d'aller à son terme", a indiqué Muriel Pénicaud. Et en attendant, dans la période de transition, c'est la directive de 1996 qui continue à s'appliquer.
La ministre a ajouté que les salariés français resteraient "protégés exactement comme les autres puisque la loi française avait déjà clarifié ce point".
Le texte a immédiatement fait réagir la Fédération européenne des travailleurs du transport. Son président juge "inacceptable" cette exclusion, et souhaite qu'elle soit réellement temporaire.
#SocialDumping in transport will not be stopped by @EU_Commission and Council proposals. Temporary (?) exclusion of transport unacceptable! pic.twitter.com/GoRk4SvdhJ
— Frank Moreels ETF (@frankmoreelsETF) 24 octobre 2017
L'OTRE, organisation patronale du transport routier, a également vivement protesté, au lendemain de la conclusion de cet accord.
Négociations avec le Parlement et la Commission
Le compromis auquel a abouti le Conseil va maintenant faire l'objet de nouvelles négociations sous forme de "trilogue" avec le Parlement et la Commission. Outre le volet transport, trois autres points majeurs sont au cœur des enjeux :
- L'encadrement de la durée du détachement : le compromis propose une durée de mission de 12 mois, assortie d'une possibilité de prolongation de 6 mois "dans des cas précis" et sous réserver de "validation par l'autorité administrative locale", a indiqué Muriel Pénicaud.
- La prise en compte de l'ensemble des éléments de salaire pour appliquer la règle "À travail égal salaire égal sur un même lieu de travail"
- Le renforcement de la lutte contre la fraude et les entreprises "boîte aux lettres", par le biais d'une coopération renforcée.
En l'état actuel des négociations, il est prévu que la directive détachement s'applique dans 4 ans, à raison de trois ans pour la transposition et un an pour la mise en œuvre.
