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Travailleurs détachés : Bruxelles publie des directives concernant les conducteurs routiers

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 01.02.2022 | Dernière Mise à jour : 02.02.2022

panneau travailleurs détachés

Le texte répond, sous la forme de 15 exemples, à la question de savoir dans quelles conditions un conducteur peut être considéré comme travailleur détaché.

Crédit photo ALF photo - stock.adobe.com

Bruxelles présente les premiers textes de la nouvelle réglementation sur l'envoi de conducteurs à l'étranger, dans le cadre du Pacte mobilité, qui entrera en vigueur les 2 et 21 février. Le document détaille dans quelle situation un conducteur est détaché, en cabotage, en cross-trade ou en transit. Rares cas sont cas où les travailleurs sont détachés, ce qui risque de surprendre les entreprises de transport...

La Commission européenne a présenté la première partie des textes précisant les directives sur les travailleurs détachés, dans le cadre du Pacte de mobilité. Celles-ci entreront prochainement en vigueur, par étapes - le 2 puis le 21 février - avec d’importantes conséquences pour les entreprises de transport au sein de l’Union européenne. Il répond, sous la forme de 15 exemples, à la question de savoir dans quelles conditions un conducteur peut être considéré comme travailleur détaché. Et en réalité, le conducteur ne peut être considéré comme "détaché" que dans une infime minorité des cas, ce qui risque de faire un effet de douche froide pour les entreprises.

Différents scénarios 

Lorsqu’un conducteur de poids lourd effectue deux courses dans le cadre de transports bilatéraux (l’aller de la Lituanie - pays de son entreprise - vers la France et retour de la France vers la Lituanie), il ne peut ainsi être considéré comme détaché. Le document présente de la même façon différents scénarios de transports bilatéraux, de cross-Trade, de cabotage, de transit, ainsi que plusieurs combinaisons de ces différents scénarios.

Les directives concernant le transport de passagers, le transport combiné ou le transport en provenance de pays tiers et en direction de pays tiers, seront détaillés ultérieurement. Le document n’est dans un premier temps disponible qu’en anglais, une version française du texte sera disponible dans quelques semaines.

Auteur

  • Nathalie Versieux, correspondante à Berlin

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