Les Urssaf chassent la fraude sociale, le travail dissimulé, les défauts de déclaration, les fausses domiciliations fiscales… Sur instruction du gouvernement et de Bercy, elles ont effectué plus de 7 000 contrôles en 2016 et dans 89 % des cas, selon l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), ceux-ci ont révélé une fraude.
Le fruit de "contrôles mieux ciblés", où les enjeux financiers sont les plus importants, reconnaît l’administration dans Les Échos du 27 avril.
555 M€ de redressement
Le secteur du BTP génère à lui seul 51 % des redressements après enquêtes (voir graphique ci-dessus).
Le secteur des transports arrive en 5e position, avec 4,1 % des fraudes détectées, le plus souvent en lien avec le travail détaché. L’ensemble des redressements en 2016 a représenté un montant de 555 M€ en 2016 (entre 25 % et 40 % pour travail dissimulé).
Une hausse tangible par rapport aux 463 M€ enregistrés en 2015 et aux 401 M€ en 2014. Dans de nombreux cas, ces amendes font ensuite l’objet de recours juridiques.
9,6 millions de cotisants
Rappelons que l’Acoss, dirigé depuis janvier 2017 par Yann-Gaël Amghar, est la caisse nationale des Urssaf. Elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion de près 490 Md€ de cotisations et contributions sociales ainsi que l’accompagnement des 9,6 millions de cotisants. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général.
Pour information, l’Acoss publie chaque mois des indicateurs sur l’évolution des déclarations d’embauche, des effectifs salariés du secteur privé, de la masse salariale, des taux d’impayés à échéance…
