Sur les 601 sociétés de transport contrôlées en 2016 par l'Acoss, 23,6 % de cas de travail dissimulé ont été constatés. Au total, la caisse nationale du réseau des URSSAF a relevé 142 cas de fraude (avérée et suspectée). C'est ce que révèle son dernier rapport annuel thématique publié lundi dernier. Ce taux est nettement supérieur à celui enregistré pour 2015, note l'organisme.
Deux types de contrôles
Ces contrôles de transporteurs ont été menés, pour la première fois l'année dernière, sur des plateformes logistiques sélectionnées par les inspecteurs de l'Urssaf. Ceux-ci ont notamment contrôlé les entreprises de transport venant charger ou décharger des marchandises.
A noter qu'en 2015, la fraude détectée au niveau du siège des établissements de transport était estimée à 11,6 % des établissements contrôlés. En parallèle sur la période 2015-2016, les contrôles aléatoires sur le secteur du transport routier ont concerné le fret interurbain et le fret de proximité. Selon le rapport de l'Acoss, pour les deux années considérées, le secteur du fret de proximité est associé à un taux de fraude plus élevé que celui du fret interurbain.
Autre indication du rapport, les salariés en CDD et ceux dont la nature du contrat n'a pas été renseignée ont une probabilité significativement plus élevée d'être dissimulés. Cependant, pour Yves Fargues, Pdg d'Union TLF, il faut relativiser : "On n'est pas des tricheurs. D'une part, on parle de 601 entreprises sur plus de 30 000 employant 400 000 conducteurs. Ce n'est pas un échantillon représentatif, juge-t-il. Après un bref sondage mené chez 20 entreprises adhérentes à la fédération, aucune n'a déclaré avoir été contrôlée", rapporte-t-il.
Par ailleurs, "quand on regarde la nature des infractions, on n'est pas face à des faits très graves, note-t-il. En effet, la fraude la plus rencontrée a été l'absence de DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) suivie des minorations déclaratoires ou minorations d'heures". Pour TLF, il n'y donc pas de quoi stigmatiser la profession pour des infractions qui ne sont "pas nécessairement intentionnelles."
L'Acoss répond
En réponse à ces réserves, Cyril Hagneré, responsable du Département risques recherche valuation et publications et adjoint du directeur des statistiques, des études et de la prévision de l'Acossé, a apporté quelques précisions sur la gravité des infractions commises et sur la méthode choisie pour les contrôles.
"Dès lors qu'il y a un procès-verbal et un redressement, on est face à une fraude intentionnelle. Or, 14 % des contrôles ont abouti à un redressement. C'est un taux plus important que ceux rencontrés dans d'autres secteurs", explique-t-il.
Si le montant des redressements devrait être connu avant la fin de l'année, il n'est pas possible de mesurer une évolution du phénomène puisqu'en 2015, les contrôles avaient eu lieu uniquement en entreprise.
Quant à la méthode, le responsable de l'Acoss récuse les critiques selon lesquelles l'échantillon d'entreprises ne serait pas représentatif : "l'échantillon est complètement aléatoire. On s'est rendu sur les plates-formes logistiques pour effectuer nos contrôles sur le terrain là où l'activité se déroule. Nous avons contrôlé des conducteurs. Si l'inspecteur constate que le salarié n'est pas en règle, il y a un double contrôle auprès de l'URSSAF ou de l'établissement en question, si nécessaire".
Cet article est extrait de la Newsletter du Fret n°157 du 7 juillet 2017 et de la Newsletter du Fret n°159 du 11 juillet 2017.
