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Transports exceptionnels de 1re catégorie : le régime déclaratif généralisé

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 16.01.2017

"Globalement, le nouveau dispositif va dans le bon sens, reconnaît Olivier Arrigault, responsable de la commission masses indivisibles à la FNTR, même si la mesure de simplification administrative nous semble aller un peu trop loin."

Crédit photo © Sylvie Mugular

Un décret paru au Journal Officiel du 8 janvier généralise le dispositif de simplification administrative concernant  les transports exceptionnels de 1re catégorie (en dessous de 48 t) expérimenté depuis 2014 en région. Il entrera en vigueur en mars 2017.

L’expérimentation menée dans le Nord et dans le Pas-de-Calais depuis le 1er juillet 2014 a visiblement convaincu : le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 (JO du 8 janvier) généralise grosso modo le dispositif mis en œuvre au plan régional pour les transports exceptionnels de 1re catégorie (en dessous de 48 t).

La simplification administrative passe par un formulaire Cerfa allégé (sans description précise du convoi) et un contrôle a posteriori, indique Olivier Arrigault, responsable de la commission masses indivisibles à la FNTR. Un régime de déclaration préalable est créé, qui se substitue au régime d’autorisation pour la circulation sur tout le réseau national 1re catégorie.

3 réseaux nationaux 

Trois réseaux nationaux (à 72 t, 94 t et 120 t avec des critères communs de 12 t par essieu et 1,36 m d’écartement entre essieux), seront bâtis à l’échelle du territoire national : ils permettront de circuler sans avoir à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau.

"Ce dernier point constitue l’avancée la plus significative, souligne Olivier Arrigault, mais un réseau cohérent reste à construire, qui n’existe quasiment pas aujourd’hui." En outre, soulève-t-il, "certains gestionnaires expriment des réserves à s’inscrire dans la démarche. Il faudra les convaincre que c’est un gain de temps et d’argent pour tout le monde".

Modifications pour les autres usagers de la route

Le décret, qui entrera en vigueur le 1er mars 2017, modifie également les règles à observer par les autres usagers de la route en présence d’un convoi exceptionnel, notamment aux intersections. Hors exception (intersection à feu tricolore), automobilistes et motards doivent lui céder le passage.

"Globalement, le nouveau dispositif va dans le bon sens, reconnaît Olivier Arrigault, même si la mesure de simplification administrative nous semble aller un peu trop loin. Il faut éviter d’ouvrir la circulation à tout et n’importe quoi. En tout état de cause, il s’agit pour nous d’une étape importante, d’une réforme nécessaire, mais il convient qu’elle se poursuive."

La publication d’un texte modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 est encore attendue.

Auteur

  • Anne Madjarian

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