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Transport routier : une nouvelle garantie incapacité de travail longue durée

RH/Formation | publié le : 18.07.2022 | Dernière Mise à jour : 18.07.2022

Les arrêts posés depuis le 1er janvier 2022 peuvent désormais donner lieu au versement d’indemnités journalières complémentaires (IJC) à celles de la Sécurité sociale (IJSS), en cas d’arrêt de travail de plus de six mois consécutifs à une maladie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Crédit photo DR

Un arrêté du 28 juin a étendu la garantie incapacité de travail longue durée aux salariés non cadres dans le transport routier de marchandises, une mesure prévue par un accord du 3 février 2022. 

Un arrêté du 28 juin a étendu la garantie incapacité de travail longue durée aux salariés non cadres dans le transport routier de marchandises, une mesure prévue par un accord du 3 février 2022. Les arrêts posés depuis le 1er janvier 2022 peuvent désormais donner lieu au versement d’indemnités journalières complémentaires (IJC) à celles de la Sécurité sociale (IJSS), en cas d’arrêt de travail de plus de six mois consécutifs à une maladie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

En vigueur depuis le 1er juillet

Leur montant va différer selon le nombre de points d’activité acquis dans le cadre du compte à points. L’IJC est égale à 75 % du salaire de référence (SR), sous déduction des IJSS, pour les salariés n’ayant pas acquis 3 000 points d’activité au jour du sinistre.

Pour les travailleurs ayant acquis 3 000 points, l’IJC est portée à 80 % du SR, sous déduction des indemnités versées par la Sécurité sociale. En vigueur depuis le 1er juillet, ces indemnités journalières conventionnelles sont financées grâce au relèvement à 1,55 % de la cotisation perçue au titre de l’accord cadre.

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3120 du 15 juillet 2022.

Auteur

  • Dinhill On

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