Les 17 délits, dont 10 pour cabotage irrégulier, relevés en deux ans à l'encontre de l’entreprise de transport routier espagnole LTM Servicios de Transporte Frigorifico SL lui valent une interdiction de caboter pendant un an sur le territoire français.
L’entreprise espagnole LTM Servicios de Transporte Frigorifico SL, implantée à Lorqui, s’est vue notifier une interdiction d'effectuer des transports de cabotage sur le territoire national pendant un an, à compter du 1er mai 2016. Cette mesure a été prononcée le 23 mars 2016 par la DREAL Centre-Val de Loire, sur avis de la Commission régionale des sanctions administratives au regard du nombre d’infractions commises par la société espagnole, de leur gravité et de leur répétition dans le temps.De multiples infractions
Entre le 7 août 2013 et le 6 octobre 2015, ce sont pas moins de 18 procès-verbaux - dont 17 pour délits - qui ont, en effet, été dressés à l’encontre de cette entreprise lors de contrôles routiers. Ces PV ont notamment sanctionné 10 délits de cabotage irrégulier (plus de 3 opérations de chargement-déchargement sur le sol français sur 7 jours) et d’emploi irrégulier du chronotachygraphe, auxquels se sont ajoutées diverses…
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