C’est sur proposition de la Commission territoriale des sanctions administratives que le préfet de la Région Centre-Val de Loire vient d’interdire à une entreprise de transport routier de marchandises implantée en Espagne d’effectuer du cabotage sur l’Hexagone. En effet, des infractions répétées ont été perpétrées, à savoir "des délits de transport routier" sans carte dans le tachygraphe ainsi que le non-respect des temps de repos et de conduite. La sanction sera effective au 1er octobre.
Lutter contre la concurrence déloyale
L'objectif est aussi de lutter contre la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le TRM, veiller à une saine concurrence entre les États membres de l'Union européenne. Et bien sûr de veiller également au respect des conditions de sécurité routière.
Le cabotage, définition
Pour rappel, le cabotage est la possibilité, pour une entreprise de transport non établie en France, d’effectuer du transport routier sur le territoire national dans certaines conditions : après déchargement d’une opération de transport international sur le territoire français, au maximum, dans un délai de 7 jours, 3 opérations de chargement/déchargement sur le sol national ; et suivant l’entrée à vide du véhicule sur le territoire français, une seule opération de cabotage sur le territoire français.
