Transport routier : neuf pays européens unis contre le dumping social et la fraude

L’Alliance du routier réunit pour l’instant l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède. Le texte a été signé le 31 janvier 2017 à Paris.

Crédit photo © Anne Kerriou
(+ VIDÉO) Neuf pays européens ont signé une "Alliance du routier" le 31 janvier à Paris. Cette charte définit un plan d’action commun pour harmoniser les réglementations et améliorer les pratiques de contrôle dans le transport routier.

Bien sûr, ce ne sont encore que des mots et des bonnes intentions. Mais l’Alliance du routier impulsée par la France n’en a pas moins une forte valeur symbolique. Neuf pays européens, et non des moindres, ont décidé de parler d’une seule voix pour "mettre un terme à l’Europe des parkings, supprimer les failles dans l’organisation du marché, simplifier la vie des opérateurs en recourant de manières plus générale aux lettres de voiture électroniques et lutter contre la fraude", a déclaré Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, lors de la cérémonie de signature.

Une action à deux niveaux

L’Alliance du routier réunit pour l’instant l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède. Entre eux, les États signataires s’engagent déjà à harmoniser certaines de leurs mesures nationales et à coordonner leurs pratiques de contrôle.

Autre objectif affiché : peser sur les réflexions européennes en cours, qui conduiront la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, à présenter au mois de mai une série d’initiatives pour le transport routier. "On veut adresser un message clair à la Commission : il n’est pas question de continuer à modifier la réglementation et notamment de libéraliser davantage le cabotage tant que l’on ne se sera pas attaqué à la question de l’harmonisation sociale et des contrôles", a souligné Alexander Dobrindt, le ministre allemand des Transports, précisant que l’Alliance du routier était une initiative "pro-européenne" et n'était "dirigée contre personne".

"L'inertie n'est plus une option"

 Pas sûr que les pays de l’Est, qui sont notamment montés au créneau contre l’application du SMIC en France et en Allemagne, partagent ce point de vue. "Il ne faut pas avoir une vision hypocrite de la situation. Deux conceptions s’affrontent", a reconnu Alain Vidalies. Mais pour le secrétaire d'État français aux Transports, l'inertie n'est plus une option. 

Mesurer l’ampleur des véhicules utilitaires légers dans le transport international de marchandises, ramener de 2034 à 2020 l’obligation de se doter de chronotachygraphes digitaux... Alain Vidalies évoque les projets et attentes des 9 pays signataires.

 

Les principales mesures de l'Alliance du routier

La Charte s'articule autour de 8 grands chantiers :

  • Mettre en place des mesures garantissant le droit du conducteur à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • Renforcer les mesures concernant les véhicules utilitaires légers impliqués dans le transport international de marchandises
  • Faciliter le recours à des lettres de voiture numériques
  • Échanger les données pour mieux cibler les contrôles
  • Partager des initiatives innovantes ciblant l'évaluation du cabotage
  • Renforcer les échanges sur les modalités pratiques nationales de contrôle
  • Développer des échanges transfrontaliers pour une surveillance renforcée de l'application des règles
  • Défendre un position commune au sein des instances du Forum international des Transports

--> Consulter le texte complet de l'Alliance du routier

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