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Douane

Transport routier : les taux de remboursement partiel de TICPE pour le second semestre 2016

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 06.12.2016

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Crédit photo © Fotolia

La Direction générale des douanes et des droits indirects a publié les taux de remboursement de la TICPE valables pour le second semestre 2016 dans une circulaire publiée le 30 novembre 2016. Toutes les régions appliquent le taux de 7,97 €/hl, sauf la...

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Auteur

  • Anne Kerriou

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