La Direction générale des douanes et des droits indirects a publié les taux de remboursement de la TICPE valables pour le second semestre 2016 dans une circulaire publiée le 30 novembre 2016. Toutes les régions appliquent le taux de 7,97 €/hl, sauf la...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant
Déjà abonné ? Identifiez-vous
