Menu
S'identifier

Transport routier : l’arrêté sur les marchandises dangereuses est mis à jour

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 30.01.2020 | Dernière Mise à jour : 07.02.2020

Par exemple, la quantité totale de carburant transporté ne doit pas dépasser 1 000 litres, le GRV utilisé doit être métallique et ne peut pas être rempli sur le domaine routier public.

Crédit photo DR

La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses reste en mouvement. Un nouvel arrêté daté du 13 décembre 2019 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 en précisant les règles se rapportant aux opérations de livraison de carburants destinés aux moteurs à combustion, en cours de transport, ainsi que celles liées à la construction de flexibles pour le transport de gaz liquéfiés réfrigérés.

Le nouveau texte modifiant l’arrêté transport de marchandises dangereuses TDM du 29 mai 2009 introduit un nouvel appendice IV.10 autorisant la distribution en grands récipients pour vrac (GRV), les carburants destinés aux moteurs à combustion. Cet appendice fixe les modalités de remplissage et de livraison de ces carburants. Par exemple, la quantité totale de carburant transporté ne doit pas dépasser 1 000 litres (dont 450 litres pour un n° ONU 1203 et 3475), le GRV utilisé doit être métallique (31A, 31B, 31N) et ne peut pas être rempli sur le domaine routier public.

Un balisage autour de la zone de livraison

Les exigences portent notamment sur l’utilisation de véhicule sans remorque qui doit avoir une cloison de séparation entre la cabine et la zone de chargement, équipé d’un système de ventilation, et dont l’équipement électrique est conforme au 9.7.8.2 de l’ADR (sauf pour n° ONU 1202). L’appendice proscrit également la livraison sur le domaine public (sauf chantier de travaux fermés au public) et un balisage autour de la zone de livraison.

> Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n° 3005 du 24 janvier 2020.

Auteur

  • Samorya Wilson

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format