L'application du SMIC au chauffeurs routiers étrangers qui circulent en France, prévue à partir du 1er juillet 2016, vaut à la France une lettre de mise en demeure de la Commission européenne. L'Allemagne écope également d'une deuxième missive sur ce thème.
Le lobbying des pays qui s'opposent à l'application du SMIC aux chauffeurs routiers étrangers circulant en France et en Allemagne a payé. "La Commission européenne a décidé d’entamer des procédures à l'encontre de la France et de l’Allemagne en raison des conséquences qu'entraîne l’application au secteur des transports routiers de leurs législations sur le salaire minimum", indique un communiqué publié le 16 juin.Les autorités allemandes et françaises disposent de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission.
La France mise en demeure
En ce qui concerne la France, "la loi Macron et le décret sur les conducteurs routiers étrangers détachés sur le territoire", qui doit s'appliquer à compter du 1er juillet 2016, sont dans le collimateur. "Après un échange d’informations avec les autorités françaises et une analyse juridique approfondie (...), la Commission a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure…
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