Les transporteurs actifs au Danemark seront confrontés au 1er janvier 2021 à un durcissement de la législation sur le travail. Le texte vise le dumping par les salaires et le cabotage. Les sociétés de transports étrangères seront dès lors contraintes de verser aux conducteurs le salaire horaire en vigueur dans le pays, en cas de cabotage comme de transports combinés à travers le Danemark. Le gouvernement rendra public dans les prochaines semaines le nouveau montant du salaire minimum.
De nouvelles règles administratives
Les transporteurs étrangers devront par ailleurs se soumettre à de nouvelles règles administratives, notamment l’obligation de s’inscrire sur un registre des autorités danoises du commerce (Erhervervsstyrelsen) qui permettra aux autorités danoises de mieux contrôler le respect de la nouvelle loi. Les transporteurs étrangers seront ainsi obligés de communiquer un certain nombre d’informations relatives à la société, au véhicule, ainsi qu’au conducteur. Un catalogue de pénalités très dissuasives devrait être présenté d’ici l’automne.
1 350 € à 4 700 € d'amende
En cas de non-respect de l’interdiction de cabotage, les transporteurs étrangers pourraient risquer, selon des indiscrétions de la presse, une amende de 10 000 couronnes danoises, soit 1 350 €. Le montant de l’amende passera à 35 000 couronnes danoises (4 700 €) en cas de cabotage par un conducteur qui ne toucherait pas le salaire minimum danois.
La loi s’inspire de recommandations énoncées par la fédération danoise des entrepreneurs, DA, et la principale organisation syndicale du pays, FH. Le texte vise à lutter contre les sociétés écrans, qui auraient leur siège dans des pays de l’Est et se livreraient au dumping par les salaires. Un premier bilan du texte doit être dressé deux ans après son entrée en vigueur.
