Menu
S'identifier

Transport de marchandises : le Danemark adopte sa loi contre le dumping des salaires

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 06.07.2020 | Dernière Mise à jour : 07.07.2020

Le texte vise à lutter contre les sociétés écrans, qui auraient leur siège dans des pays de l’Est et se livreraient au dumping par les salaires.

Crédit photo DR

Le Danemark adopte une loi contre le dumping sur les salaires qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Toute entreprise transportant des biens à travers le pays devra payer le salaire minimum danois. Un catalogue d'amendes salées fait partie du paquet... 

Les transporteurs actifs au Danemark seront confrontés au 1er janvier 2021 à un durcissement de la législation sur le travail. Le texte vise le dumping par les salaires et le cabotage. Les sociétés de transports étrangères seront dès lors contraintes de verser aux conducteurs le salaire horaire en vigueur dans le pays, en cas de cabotage comme de transports combinés à travers le Danemark. Le gouvernement rendra public dans les prochaines semaines le nouveau montant du salaire minimum.

De nouvelles règles administratives

Les transporteurs étrangers devront par ailleurs se soumettre à de nouvelles règles administratives, notamment l’obligation de s’inscrire sur un registre des autorités danoises du commerce (Erhervervsstyrelsen) qui permettra aux autorités danoises de mieux contrôler le respect de la nouvelle loi. Les transporteurs étrangers seront ainsi obligés de communiquer un certain nombre d’informations relatives à la société, au véhicule, ainsi qu’au conducteur. Un catalogue de pénalités très dissuasives devrait être présenté d’ici l’automne.

1 350 € à 4 700 € d'amende

En cas de non-respect de l’interdiction de cabotage, les transporteurs étrangers pourraient risquer, selon des indiscrétions de la presse, une amende de 10 000 couronnes danoises, soit 1 350 €. Le montant de l’amende passera à 35 000 couronnes danoises (4 700 €) en cas de cabotage par un conducteur qui ne toucherait pas le salaire minimum danois. 

La loi s’inspire de recommandations énoncées par la fédération danoise des entrepreneurs, DA, et la principale organisation syndicale du pays, FH. Le texte vise à lutter contre les sociétés écrans, qui auraient leur siège dans des pays de l’Est et se livreraient au dumping par les salaires. Un premier bilan du texte doit être dressé deux ans après son entrée en vigueur. 

Auteur

  • Marie-Helen Gallon

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format