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Transport d’animaux vivants : les modalités pour les conducteurs sont assouplies par une dérogation

Actualités | publié le : 02.05.2022 | Dernière Mise à jour : 02.05.2022

Lors d’un événement imprévu lors du transport, les conducteurs pourront désormais déroger aux règles sur les durées de conduite, pauses et temps de repos – prévues par l’article 12 du règlement (CE) n° 561/2006 – pour "atteindre un point d’arrêt approprié".

Crédit photo Shutterstock

Le 27 avril, l’OTRE a obtenu l’assouplissement de certaines modalités pour le transport d’animaux vivants au travers de la publication d’une note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Explications.

Le 27 avril, l’OTRE a obtenu l’assouplissement de certaines modalités pour le transport d’animaux vivants au travers de la publication d’une note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).

Une dérogation aux temps de conduite

Lors d’un événement imprévu lors du transport, les conducteurs pourront désormais déroger aux règles sur les durées de conduite, pauses et temps de repos – prévues par l’article 12 du règlement (CE) n° 561/2006 – pour "atteindre un point d’arrêt approprié". Auparavant, le conducteur pouvait être en infraction avec cet article en se conformant à un autre règlement sur la durée maximale de voyage défini par le texte (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.

Compte tenu de la situation, l’OTRE avait saisi le bureau du droit social dans les transports routiers afin d’obtenir un assouplissement des règles de temps de conduite et de repos applicables aux transports d’animaux vivants.

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3109 du 29 avril 2022.

 

Auteur

  • Dinhill On

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