Le Syndicat national du transport léger (SNTL) s’est vu refuser par le président du tribunal de commerce de Paris l’accès aux pièces qu’il a fait saisir par huissier, le 6 janvier dernier, dans les locaux des acteurs du numérique que sont Deliver.ee et Coliweb.
Le SNTL reproche à ces deux plateformes de casser "abusivement les prix et déstabiliser un marché (de la livraison urbaine, Ndlr) très fragile".
Une prochaine audience fin mai
Une autre plateforme numérique était également dans le viseur du syndicat lors de l’intervention des huissiers. Il s’agit de Stuart, récemment entré dans le giron du groupe La Poste.
La question de l’accès aux documents saisis chez Stuart sera ainsi au cœur des débats de la prochaine audience qui pourrait se tenir à la fin du mois de mai. "Nous pourrions avoir accès à certaines pièces qui indiqueront si c’est Stuart qui organise ses transports et s’il utilise ses "runners" comme des salariés déguisés. Nous pourrons ensuite entamer la seconde procédure, liée aux règles de concurrence", pose Antoine Cardon, délégué général du SNTL.
Pas d'attestation de capacité
Le syndicat est également engagé dans un autre dossier : celui de My Cube.Cette plateforme – qui figure dans le collimateur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – effectuerait des opérations de transport de meubles à la sortie de certains magasins franchisés Ikea pour le compte des particuliers.
"Nous sommes dans un contexte de concurrence déloyale car ces acteurs ne sont pas détenteurs des attestations de capacité", estime le délégué général du SNTL. Selon lui, la FNTR et TLF pourraient se porter partie civile.
