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Routier : l’Espagne sanctionnera le repos hebdomadaire en cabine au 1er juillet

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 19.02.2018 | Dernière Mise à jour : 19.02.2018

L'interdiction concernera le repos hebdomadaire de 45 heures obligatoire toutes les 2 semaines et sera assortie d’un arsenal de sanctions proportionnelles au temps resté en cabine.

Crédit photo AdobeStock

Le repos hebdomadaire de 45 h en cabine ne sera plus toléré en Espagne à compter du 1er juillet 2018, a fait savoir le ministère de l'Équipement. Cette décision sera intégrée à la réforme du règlement d'application de la loi sur les transports terrestres.

L’Espagne va bientôt rejoindre le club fermé des pays qui interdisent le repos hebdomadaire en cabine. Cette mesure, jusqu’alors active en France, en Belgique et en Allemagne, doit entrer en application au 1er juillet 2018, lors de la réforme du règlement d'application de la loi sur les transports terrestres (Rott). C’est ce qu’a indiqué le ministère de l'Équipement, qui chapeaute les transports en Espagne.

Un arsenal de sanctions

Cette interdiction concernera le repos hebdomadaire de 45 heures obligatoire toutes les 2 semaines. Elle sera assortie d’un arsenal de sanctions applicables en cas d’infraction, proportionnelles au temps resté en cabine.

Cette décision permet à l’Espagne de se mettre en conformité avec le droit européen*, notamment depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, dans un arrêt du 20 décembre 2017, que ce repos ne pouvait être pris en cabine.

Lutter contre la concurrence déloyale

Voilà qui satisfait la Fenadismer, principale fédération de transporteurs en Espagne. "Cette mesure permet de rejoindre d’autres pays européens avec l’objectif, partagé par la Fenadismer, de lutter contre la concurrence déloyale. Des transporteurs des pays de l’Est embauchent des conducteurs dans des conditions précaires, ces routiers nomades travaillent et vivent en permanence dans leur camion, passent de longues périodes hors de leur pays de résidence."

* Règlement de 2006 relatif à l'harmonisation de la législation sociale dans le transport routier

Auteur

  • Grégoire Hamon

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