Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire. Il est de nouveau repoussé en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire et aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021 (arrêté du 22 octobre 2020, publié au JO du 27 octobre).
4,5 millions de salariés concernés
"La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé l’organisation du scrutin", indique le ministère du Travail dans un communiqué.
Outre la désignation d'un syndicat pour les négociations de branche et au niveau national, cette élection, qui concerne plus de 4,5 millions de salariés, vise à choisir les représentants syndicaux dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les nouvelles dates de l’élection TPE et de sa préparation
- Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020.
- Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (informations, consultation de la liste électorale et vote) : 6 janvier 2021.
- Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021.
- Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021.
- Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021.
- Proclamation des résultats : 16 avril 2021;
