Menu
S'identifier

Relais routiers franciliens : un député milite pour la suppression de la taxe parking

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 17.05.2022 | Dernière Mise à jour : 19.05.2022

Cette taxe vise à apporter des recettes supplémentaires à la Société du Grand Paris, pour financer les investissements des transports publics.

Crédit photo Assemblée nationale

Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de supprimer la taxe de stationnement pour les parkings des restaurants routiers. Une taxe destinée à apporter des recettes à la Société du Grand Paris. Seul hic : elle s’appliquerait aussi à certains territoires qui ne bénéficient pas des subventions du Grand Paris.

Le député de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot, a déposé le 10 mai une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France. Cette taxe est due annuellement par les propriétaires des surfaces de stationnement et vise à apporter des recettes supplémentaires à la Société du Grand Paris, pour financer les dépenses d’investissements en faveur des transports en commun régionaux.

Une taxe "injuste"

Dans sa proposition de loi, le député estime que "cette taxe est injuste car elle est appliquée à l’ensemble de l’Île-de-France, y compris les territoires ruraux comme la Seine-et-Marne, alors même que cette dernière ne bénéficie pas des subventions du Grand Paris."

Pire, cette taxe mettrait en péril la pérennité des relais routiers. "Sans parking dédié aux poids lourds, les restaurants situés au bord des routes départementales verraient l’essentiel de leur clientèle disparaître. En l’absence de parkings publics, les relais routiers sont donc contraints de disposer d’aires de stationnement qui constituent un accessoire indispensable au maintien de leur activité de restauration."

Une taxe additionnelle

Si cette proposition de loi était adoptée, le député entend compenser la perte de recette pour les collectivités territoriales par une majoration de la globale de fonctionnement "et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle", indique la proposition de loi.

À l’heure actuelle sont exonérées de cette taxe toutes les surfaces de stationnement situées dans la zone franche urbaine (ZFU), celles appartenant aux fondations et associations reconnues d'utilité publique et celles rattachées à des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État.
 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format