Le député de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot, a déposé le 10 mai une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France. Cette taxe est due annuellement par les propriétaires des surfaces de stationnement et vise à apporter des recettes supplémentaires à la Société du Grand Paris, pour financer les dépenses d’investissements en faveur des transports en commun régionaux.
Une taxe "injuste"
Dans sa proposition de loi, le député estime que "cette taxe est injuste car elle est appliquée à l’ensemble de l’Île-de-France, y compris les territoires ruraux comme la Seine-et-Marne, alors même que cette dernière ne bénéficie pas des subventions du Grand Paris."
Pire, cette taxe mettrait en péril la pérennité des relais routiers. "Sans parking dédié aux poids lourds, les restaurants situés au bord des routes départementales verraient l’essentiel de leur clientèle disparaître. En l’absence de parkings publics, les relais routiers sont donc contraints de disposer d’aires de stationnement qui constituent un accessoire indispensable au maintien de leur activité de restauration."
Une taxe additionnelle
Si cette proposition de loi était adoptée, le député entend compenser la perte de recette pour les collectivités territoriales par une majoration de la globale de fonctionnement "et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle", indique la proposition de loi.
À l’heure actuelle sont exonérées de cette taxe toutes les surfaces de stationnement situées dans la zone franche urbaine (ZFU), celles appartenant aux fondations et associations reconnues d'utilité publique et celles rattachées à des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État.
