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Réforme sur le travail détaché : le transport routier toujours en bordure de route

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 01.03.2018 | Dernière Mise à jour : 08.03.2018

Les négociateurs se sont également accordés sur l’exclusion du transport routier de ce cadre législatif, en attendant une directive spécifique abrogeant celle du travail détaché de 1996.

Crédit photo AdobeStock

Les discussions en trilogue entre les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil ont permis d'aboutir à un consensus concernant la réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Le transport routier demeure exclu de ce cadre législatif.

Les négociateurs représentant les différentes instances européennes ont annoncé le 28 février être parvenus à un consensus sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés.

Le transport fait toujours exception

Sans surprise, les positions n'ont pas évolué sur la question des salariés du transport, exclus de ce cadre législatif. Leur sort reste lié aux négociations spécifiques menées dans le cadre du paquet Mobilité. En attendant, c'est la directive de 1996 sur les travailleurs détachés qui continue de s'appliquer dans ce secteur. "Nous resterons cependant vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier, nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs", a souligné la délégation socialiste au Parlement européen.

La Fédération européenne des travailleurs du transports a quant à elle manifesté sa déception, face à cette approche "injuste".

 

Prise en charge des frais liés au détachement

Globalement, les négociateurs se sont rapprochés sur deux points majeurs. D’abord sur une durée maximale de détachement de 12 mois prolongeable de 6 mois, si le pays d’accueil accepte la demande de l’entreprise détachante.

Puis, sur le principe selon lequel les entreprises détachant un travailleur dans un autre État membre lui versent la rémunération du pays dans lequel il est détaché, le 13e mois, les primes et la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement, transport, hébergement, restauration, devront également être pris en charge par l’entreprise détachante et ne plus être déduits de la rémunération du travailleur.

Validation le 14 mars

L'accord conclu en trilogue doit encore être validé par les représentants des 28 États membres le 14 mars et verra ensuite sa version finale soumise aux ministres européens et le Parlement en session plénière.

> Lire sur le même sujet : Directive sur les travailleurs détachés : les enjeux de la révision

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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