Alors que les négociations sur le futur statut des conducteurs routiers européens s’enlisent à Bruxelles et Strasbourg, se déroulait le procès en appel autour de ce qu’il est convenu d’appeler "l’affaire Norbert Dentressangle", emblématique de ce qui se joue sur le vieux continent. Procès qui a placé au cœur des débats de prétoire le concept de sous-traitance en Europe.
Sous-traitance à partir de filiales installées à l’étranger (en l’occurrence en Roumanie, en Pologne et au Portugal), comme les anciens dirigeants du groupe Norbert Dentressangle le défendent ? Ou alors vaste réseau d’exploitation de conducteurs roumains, polonais et portugais, ainsi que l’a prétendu un documentaire diffusé en 2015 dans l’émission Envoyé spécial sous le titre "Les nouveaux esclaves de la route", qui conduira dans la foulée le syndicat CFTC du groupe à déposer une plainte auprès du tribunal correctionnel de Valence ? Plainte qui visait 3 sociétés de l’ancien groupe drômois, ND Silo, TND Volumes et SAS TND, incarnées par 6 cadres dirigeants à la barre du tribunal. Elle conduira les enquêteurs de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLDI) et ceux de l’Office central des nouvelles technologies à effectuer une opération coordonnée sur 4 sites du groupe, à Saint-Rambert-d’Albon (26), La Motte-Servolex (73), Semecourt (57) et Sevrey (71).
Quelles modalités pour les contrats de sous-traitance ?
Le 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Valence avait quasiment vidé de son contenu le dossier de l’enquête préliminaire menée par le parquet en suivant le réquisitoire de Maître Aguera. L’avocat de Norbert Dentressangle avait alors plaidé la nullité de la procédure au motif que les perquisitions, les PV et les gardes à vue n’avaient pas été menées conformément à la Convention européenne et à la Déclaration des Droits de l’Homme.
Le procès en appel s’est achevé le 8 juin. Le débat au fond ayant pu avoir lieu – des milliers de pages dans le dossier - la Cour a pu entendre les parties civiles, des chauffeurs polonais et roumains, ainsi que les 6 dirigeants "ND" incriminés. "Après l’audition de tous les témoins et les conducteurs, la question se posait de savoir quelles étaient les modalités des contrats de sous-traitance, indique Me Eric Jeantet, qui défend les intérêts de l’Urssaf dans le procès. Cette société, qui a décidé d’effectuer l’acquisition de sociétés roumaine, portugaise et polonaise, est-elle restée dans les clous en faisant faire des transports internationaux par le biais de contrats de sous-traitance ? Cette question a été au cœur. Etaient-ce de vrais contrats de sous-traitance ? Ou alors, en réalité, les chauffeurs étaient-ils plutôt sous l’autorité de sociétés françaises ?"
L’avocat du cabinet lyonnais Juri Europ pose dès lors la question : "y a-t-il eu transfert du lien de subordination au bénéfice des Français ? Lesquels donnaient les directives, prononçaient des sanctions… ? Ou alors – et c’est la thèse adverse – ce sont bien les portugais, les Roumains et les Polonais qui étaient à la manœuvre ?" Le cœur du débat donc : sous-traitance ou pas ?
> Lire la suite dans L'Officiel des transporteurs n° 2931, du vendredi 15 juin 2018.
