La nullité de la procédure prononcée par le tribunal de grande instance de Valence dans le cadre du dossier Norbert Dentressangle est contestée par le parquet de ce même tribunal. Lequel a fait appel de la décision.
Le parquet de Valence a décidé, le 7 mai 2015, de faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Valence concernant le dossier Norbert Dentressangle. Celui-ci avait prononcé, le 5 mai, la nullité de la quasi-totalité de la procédure liée à l’enquête préliminaire.Le transporteur emblématique français, qui s'apprête à passer sous pavillon américain, était poursuivi pour soupçons de "prêt illicite de main d’œuvre à but lucratif sous couvert d’opérations de sous-traitance, délit de marchandage et travail clandestin".
La balle est dans le camp de la cour d'appel
Le parquet de Valence s’était vu prononcer une nullité sur la quasi-totalité de la procédure qu’il avait instruite dans le cadre des PV, des garde-à-vue et des saisies liée à l’enquête. Me Aguerra, l’avocat qui défendait les intérêts des 6 prévenus (des cadres de 4 agences du groupe) mis en cause dans le cadre du procès, avait plaidé (avec succès), lors de l’audience du 5 mai, le non respect de la…
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