La Commission européenne vient d’engager une action auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la France, le 30 octobre dernier, en raison de la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique.
Un précédent
L’Exécutif européen estime que les données fournies par la France confirment son non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10, sur une durée de 12 ans dans la capitale et en Martinique sur 14 ans. Des particules qui sont notamment présentes dans les émissions générées par la circulation routière.
Rappelons que la France avait déjà été condamnée par la CJUE le 24 octobre 2019, pour le non-respect des valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans douze zones de qualité de l'air, dont Paris (affaire Commission/France, C-636/18). Parions qu’à terme, ce nouveau contentieux entraînera davantage de restrictions sur l’accès des véhicules dans les agglomérations, par conséquent, de nouvelles règles pour la logistique urbaine. Affaire à suivre donc.
