Menu
S'identifier

Pollution : la France est traduite devant la justice européenne

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 03.11.2020 | Dernière Mise à jour : 03.11.2020

Rappelons que la France avait déjà été condamnée par la CJUE le 24 octobre 2019, pour le non-respect des valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans douze zones de qualité de l'air, dont Paris.

Crédit photo Mairie de Paris

La Commission européenne vient d’engager une action auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la France en raison de la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique. 

La Commission européenne vient d’engager une action auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la France, le 30 octobre dernier, en raison de la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique.

Un précédent

L’Exécutif européen estime que les données fournies par la France confirment son non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10, sur une durée de 12 ans dans la capitale et en Martinique sur 14 ans. Des particules qui sont notamment présentes dans les émissions générées par la circulation routière.

Rappelons que la France avait déjà été condamnée par la CJUE le 24 octobre 2019, pour le non-respect des valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans douze zones de qualité de l'air, dont Paris (affaire Commission/France, C-636/18). Parions qu’à terme, ce nouveau contentieux entraînera davantage de restrictions sur l’accès des véhicules dans les agglomérations, par conséquent, de nouvelles règles pour la logistique urbaine. Affaire à suivre donc.

Auteur

  • Samorya Wilson

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format