Menu
S'identifier

Pollution en Île-de-France : des indemnisations pour les restrictions de décembre

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 21.02.2017

Le montant perçu dépend du nombre d’heures chômées, du nombre de salariés concernés ainsi que de l’effectif total de l’entreprise.

Crédit photo S. Mugular

Les entreprises de transport touchées par les interdictions de circulation au cours des pics de pollution du mois de décembre 2016 pourront toucher une indemnisation au titre de l’activité partielle.

Les entreprises de transport avaient été empêchées de livrer sur Paris du 6 au 9 décembre ainsi que le 16 décembre, les obligeant à placer certains de leurs salariés au chômage technique.

La Direccte Ile-de-France a ainsi accordé une indemnisation d’activité partielle correspondant aux heures chômées pendant l’immobilisation des poids lourds. "Nous attendons toutefois encore une confirmation pour la journée du 16 décembre", précise Élisabeth Charrier, déléguée régionale FNTR Île-de-France.

Selon le nombre d’heures chômées 

L’allocation d’activité partielle répond à une diminution de la durée hebdomadaire du travail ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, quel qu’en soit le motif. Le montant perçu dépend du nombre d’heures chômées, du nombre de salariés concernés ainsi que de l’effectif total de l’entreprise.

Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la somme de 7,74 € par heure et par salarié sera versée, et 7,23 € si la société emploie un effectif supérieur. 

Moins de véhicules pénalisés à l'avenir

Lors de ces journées d'interdiction, les VUL s'étaient vus soumis au régime de la circulation alternée alors que les poids lourds étaient, eux, interdits dans la capitale quelle que soit leur ancienneté. Cette règle ne s’appliquera plus aux transporteurs lors des prochains pics de pollution.

Un arrêté préfectoral publié à la mi-janvier active désormais la circulation "différenciée", selon l’ancienneté du véhicule, via le recours aux vignettes Crit’air. "Les véhicules Euro 5 et 6 ainsi que les poids lourds GNV pourront donc toujours circuler", indique Elisabeth Charrier.

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format