L’Assemblée nationale a enfin donné un peu plus de lisibilité aux transporteurs ayant opté pour le GNV. Le 21 octobre, les députés ont adopté deux amendements au projet de loi de finances pour 2018 permettant de soutenir cette motorisation alternative au diesel.
Gel du taux de TICPE
Le premier amendement gèle en effet le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhicule (GNV) et au biométhane carburant (BioGNV). Il évite de fait de rendre ce carburant moins compétitif que le gazole au 1er septembre 2018.
"L’augmentation de TICPE subie par le GNV face à la stabilité de la TICPE appliquée au diesel pour les camions de plus de 7,5 t aurait induit une augmentation progressive de l’écart de coût de détention entre les deux solutions défavorable au GNV", ont alerté les députés porteurs de cet amendement. Ces députés, issus de la région alpine, ont ainsi défendu les transporteurs routiers de leur région ayant fait le choix du gaz naturel. "Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole", ont-ils justifié.
Prolonger le dispositif suramortissement
Les députés ont également adopté un second amendement, très attendu par les transporteurs, visant à prolonger sur 2018 le dispositif de suramortissement actuellement en vigueur appliqué à l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus, roulant au GNV et au bioGNV.
Ce dispositif aurait dû prendre fin au 31 décembre 2017 et cet arrêt aurait mis "en difficulté la dynamique de développement de la filière poids lourds GNV", a indiqué la députée LREM Laurianne Rossi, porteuse de cet amendement. "La période de mise en application a été trop courte pour permettre à la filière d’en bénéficier pleinement : le dispositif a été voté dans la loi de finances pour 2016, mis en œuvre courant 2016, et est applicable jusque fin 2017. Or, cette mesure a été identifiée comme la plus incitative pour les transporteurs à passer au GNV."
Remboursement partiel de TICPE
Ce suramortissement de 140 % "permet de faire des économies sur le coût d'achat du véhicule de l’ordre de 13 %", indiquait dans nos colonnes Laurent Galle, dirigeant du groupe de transport et BTP Noblet (cf. NLF 194). Enfin, le site spécialisé Actu Environnement précise en complément que les députés de la commission du développement durable ont par ailleurs voté le 9 octobre dernier un amendement qui élargit au gaz naturel carburant le remboursement partiel de TICPE dont bénéficie déjà le gazole.
L’adoption finale de ces amendements n’interviendra qu’en fin d’année lors de l’adoption définitive du projet de loi de finance 2018.
