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Plan d'investissement autoroutier : l'avis du Conseil d'État avant fin juillet

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 18.07.2017

Le réseau autoroutier français est le plus performant, le plus sécure et le mieux entretenu d’Europe, d’après le président de l’Arafer. 

Crédit photo AdobeStock

Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer) reconnaît avoir "frappé fort". L'organisme avait en effet rendu un avis défavorable à la hausse des péages destinée à financer le nouveau plan de relance autoroutier. Le dossier est entre les mains du Conseil d’État, qui doit se prononcer ce mois-ci.

Avec l’avis rendu, le 14 juin dernier, sur le financement des travaux prévus par le nouveau plan de relance autoroutier via une hausse des péages (L’OT 2885), le président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Bernard Roman, reconnaît avoir "frappé fort".

"Le réseau autoroutier le plus performant d'Europe"

Le dossier est désormais aux mains du Conseil d’État "qui doit se prononcer ce mois-ci", a indiqué Bernard Roman, le 11 juillet. Sans renier les critiques émises, le président de l’Arafer estime que "sans le modèle concessif, nous n’aurions pas le réseau autoroutier que nous avons. C’est le plus performant, le plus sécure et le mieux entretenu en Europe".

Reste que son développement et sa pérennisation imposent le respect de trois conditions : la transparence – les péages ne servent pas à financer les bénéfices – des bénéfices raisonnables et un taux de rentabilité interne maîtrisé, a exposé Bernard Roman. "Celui-ci est encore important mais moins que par le passé, les comportements changent. Je vois des signes positifs."

Au terme de la première année complète d’exercice sur l’ensemble de ses nouvelles compétences issues de la Loi Macron, l’Arafer s’affirme toujours davantage comme "régulateur multimodal des transports", selon Bernard Roman. Lequel plaide donc pour un nouvel élargissement du périmètre à des domaines non couverts tels que l’activité aéroportuaire. Ainsi, estime-t-il, l’Arafer disposerait d’un spectre complet sur le transport et d’une vision plus fine de l’organisation de la mobilité.

La phase pédagogique n'aura qu'un temps...

Pour l’heure, l’Autorité a remis son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA). Chacune des 9 SCA concernées a mis en place sa commission des marchés et tout est prêt pour que le régulateur puisse assurer les contrôles sur le respect des règles de mise en concurrence.

Aucun recours judiciaire n’a été intenté en 2016 à l’endroit de l’un des 47 marchés passés, mais cette phase pédagogique n’aura qu’un temps, a prévenu Bernard Roman. Déjà, le précédent plan de relance autoroutier limitait à 55 % de leur ensemble les contrats et marchés que les SCA pouvaient passer auprès de sociétés qui leur sont liées. 

Thème(s) associé(s)

Infrastructures

Auteur

  • Anne Madjarian

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