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Paquet routier : un satisfecit et plusieurs points de vigilance pour le gouvernement français

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 01.06.2017

La France aborde les négociations sur le transport routier de marchandises dans un esprit "exigeant et constructif", et en lien avec ses principaux partenaires européens.

Crédit photo © Anne Kerriou

La France se réjouit de la reconnaissance de l'application de la directive sur les travailleurs détachés au transport routier de marchandises. Mais elle se montre beaucoup plus réservé sur le reste du corpus législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet Mobilité.

On a connu des prises de position plus enthousiastes. Le gouvernement français a réagi aux propositions législatives pour le transport routier de marchandises publiées le 31 mai par la Commission européenne : il salue poliment "plusieurs avancées" mais souligne que "les textes proposés devront être sensiblement améliorés".

"En particulier, la France accueille favorablement la reconnaissance par la Commission que la directive sur les travailleurs détachés s'applique effectivement au transport routier de marchandises", précise un communiqué du ministère des Transports.

Pour des règles effectivement applicables et contrôlables

Manifestement conscient des vifs débats que susciteront certaines dispositions sociales entre les États membres, le gouvernement annonce qu'il se montrera vigilant sur "l'aboutissement des avancées et le renforcement de plusieurs composantes du paquet". Il attend des règles strictes, "notamment en matière d'encadrement du cabotage et de pleine intégration du secteur du transport routier de marchandises dans le champ de la directive sur les travailleurs détachés.

La vigilance est aussi de mise sur la précision des dispositions qui seront finalement décidées. "Seules des règles claires et opérationnelles, en mesure d'être effectivement mises en oeuvre et contrôlées, seront jugées crédibles pour répondre à l'attente de nos citoyens et de nos entreprises", prévient le ministère.

L'inéluctable clivage Est-Ouest

Pour porter ses revendications, le gouvernement français s'inscrit dans la continuité d'une démarche commune "avec ses principaux partenaires européens sur le sujet, notamment les membres de l'Alliance du routier".

L'affrontement de deux blocs, Est et Ouest, se profile à grands pas. L'Alliance du routier, portée sur les fonts baptismaux à Paris en janvier dernier, réunit 9 pays...tous de l'Ouest. Au lendemain de sa constitution, des parlementaires représentant plusieurs pays de l'Est avaient dénoncé "un acte de protectionnisme"

La réaction aux propositions présentées par la Commission européenne le 31 mai n'a pas tardé non plus. Les transporteurs polonais ont annoncé "une mobilisation internationale", dénonçant principalement la mesure concernant les conditions d'application du statut de "travailleur détaché".

 

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