Adoptés en deuxième lecture par les eurodéputés il y a un mois, les volets sur le détachement des conducteurs, les temps de conduite et de repos ainsi que le cabotage du paquet routier franchissent la ligne d’arrivée parlementaire. En effet, le 8 juillet, les eurodéputés ont approuvé sans modification ces nouvelles règles sociales.
D’un point de vue opérationnel, les règles adoptées entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les semaines à venir. "Celles sur le détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif. Les règles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s’appliqueront 20 jours après la publication de l’acte. Les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l’accès au marché s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte sur l’accès au marché", précise le Parlement dans un communiqué de presse.
Le choix d'un marché ouvert
Se réjouissant de cette adoption, Jean-Baptise Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : "Il s’agit d’une réelle avancée pour les travailleurs du transport routier qui bénéficieront de conditions de vie et de travail améliorées. Le cadre concurrentiel dans lequel opèrent les entreprises de transport routier sera également plus juste. Les effets de la crise sanitaire ont encore renforcé cette nécessité. L’aboutissement des négociations sur le transport routier confirme le choix d’un marché ouvert et, dans le même temps, d’une Europe qui protège et crée des conditions équilibrées de marché, objectifs que la France défend avec ses partenaires de l’Alliance du routier."
Autre réaction, celle de Philippe Bonneau, secrétaire général de l'OTRE Normandie, qui estime que "c’est enfin le terme de trois longues années d’âpres négociations, de querelles aussi entre les différents pays de l’Union européenne avec d’un côté ceux d’Europe Centrale et de l’Est, "Le groupe de Visegrad", et, de l’autre, les pays de l’Alliance regroupant ceux de l’Europe de l’Ouest, dont la France et l’Allemagne. Un aboutissement et, oui, disons le mot une victoire de ceux qui défendaient un modèle social à protéger mais aussi à atteindre."
