Menu
S'identifier

Paquet routier : les trois volets sociaux définitivement adoptés

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 09.07.2020 | Dernière Mise à jour : 10.07.2020

box runner

Les règles sur le détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif, celles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s’appliqueront 20 jours après.

Crédit photo FrankBoston - stock.adobe.com

Le 8 juillet, les députés du Parlement européen ont approuvé sans modification les trois volets sociaux du paquet routier. Les règles sur le détachement des conducteurs, les temps de conduite et de repos ainsi que le cabotage entreront donc en vigueur progressivement dès leur publication au Journal Officiel de l’Union européenne, d’ici quelques semaines.

Adoptés en deuxième lecture par les eurodéputés il y a un mois, les volets sur le détachement des conducteurs, les temps de conduite et de repos ainsi que le cabotage du paquet routier franchissent la ligne d’arrivée parlementaire. En effet, le 8 juillet, les eurodéputés ont approuvé sans modification ces nouvelles règles sociales.  

D’un point de vue opérationnel, les règles adoptées entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les semaines à venir. "Celles sur le détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif. Les règles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s’appliqueront 20 jours après la publication de l’acte. Les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l’accès au marché s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte sur l’accès au marché", précise le Parlement dans un communiqué de presse.

Le choix d'un marché ouvert

Se réjouissant de cette adoption, Jean-Baptise Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : "Il s’agit d’une réelle avancée pour les travailleurs du transport routier qui bénéficieront de conditions de vie et de travail améliorées. Le cadre concurrentiel dans lequel opèrent les entreprises de transport routier sera également plus juste. Les effets de la crise sanitaire ont encore renforcé cette nécessité. L’aboutissement des négociations sur le transport routier confirme le choix d’un marché ouvert et, dans le même temps, d’une Europe qui protège et crée des conditions équilibrées de marché, objectifs que la France défend avec ses partenaires de l’Alliance du routier."

Autre réaction, celle de Philippe Bonneau, secrétaire général de l'OTRE Normandie, qui estime que "c’est enfin le terme de trois longues années d’âpres négociations, de querelles aussi entre les différents pays de l’Union européenne avec d’un côté ceux d’Europe Centrale et de l’Est, "Le groupe de Visegrad", et, de l’autre, les pays de l’Alliance regroupant ceux de l’Europe de l’Ouest, dont la France et l’Allemagne. Un aboutissement et, oui, disons le mot une victoire de ceux qui défendaient un modèle social à protéger mais aussi à atteindre."

 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format