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Paquet routier : le cabotage et le détachement cristallisent le mécontentement des organisations professionnelles

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 02.06.2017

Les fédérations professionnelles, en France comme à l'échelon européenne, émettent de nombreuses réserves sur les propositions de la Commission pour réformer le transport routier.

Crédit photo © Adobe Stock

Les fédérations professionnelles de transporteurs routiers se montrent réservées voire hostiles aux propositions de la Commission européenne pour réformer la réglementation du transport routier de marchandises.

Pour la Commission européenne, les propositions de réforme du transport routier de marchandises constituent "un compromis équilibré". Mais les organisations professionnelles du transport routier ne sont pas sur la même longueur d'onde.

La Fédération nationale des transports routiers admet des avancées concernant la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, la reconnaissance de la professionnalisation du secteur du transport léger et l'utilisation des documents électroniques. Mais elle manifeste des inquiétudes sur les projets de réglementation relatifs au cabotage et au détachement.

Contre le nombre illimité d'opérations de cabotage

"La réduction de la période de cabotage à 5 jours sans limitation d'opérations est une très mauvaise idée : elle ouvre la porte à un cabotage débridé pendant la période considérée", affirme la FNTR, regrettant que la commission n'ait "pas retenu la proposition d'instaurer une période de carence entre deux périodes de cabotage pour éviter les situation de cabotage permanent".

L'OTRE est sur la même longueur d'onde. "La Commission donne un blanc-seing aux pavillons de l'Est pour venir attaquer encore plus fortement le marché intérieur français. C'est inacceptable", tonne l'Organisation des transporteurs routiers européens dans un communiqué publié le 1er juin.

Des craintes sur l'efficacité et la réalité des contrôles

Les deux organisations professionnelles françaises sont également opposées aux propositions en matière de détachement. "Il est proposé de l'appliquer au premier jours en matière de cabotage mais seulement au bout de trois jours sur un mois civil pour le transport international. Des discussions acharnées sur la contrôlabilité du dispositif sont à prévoir", estime la FNTR.  Une crainte également exprimée par l'OTRE, qui se félicite que le transport routier ne soit pas exclu de la directive Détachement mais juge que les règles proposées seront sources de fraudes".

Pour l'OTRE, l'arrivée du chronotachygraphe "intelligent" en 2019 et sa génération programmée pour 2034 ne constituent pas une garantie suffisante. Il faut d'autres conditions "efficaces et réelles" de contrôle du cabotage.

Une "occasion ratée"

À l'échelon européen, l'IRU manifeste également son scepticisme, évoquant "une occasion ratée". L'organisation mondiale du transport routier salue "l'introduction de solutions pragmatiques pour résoudre certains problèmes spécifiques". Mais elle juge que le Paquet Mobilité échoue globalement à apporter la clarification et la simplifications attendues. "Les nouvelles règles sur le cabotage, par exemple, pourraient même aboutir à davantage de différences d'interprétation qu'aujourd'hui entre les pays membres", estime l'IRU.

Un son de cloche différent chez les commissionnaires

Les sentiments sont également mitigés, mais pour d'autres raisons, du côté du Clecat. L'organisation européenne des commissionnaires de transport et des logisticiens plaide pour davantage de libéralisation. "Nous ne voyons aucune raison pour laquelle il faudrait maintenant limiter à 5 jours la période de cabotage. Dans la mesure où toutes les opérations seront soumises à la réglementation locale en matière de rémunération, le nombre de jours devient obsolète", relève Nicolette van der Jagt, directrice générale du Clecat.

On comprend pourquoi TLF, adhérent français du Clecat, n'a pour une fois pas fait communiqué conjoint avec son partenaire FNTR pour réagir au paquet routier. L'organisation française des commissionnaires de transport affirme "son opposition à certaines initiatives, notamment en matière d'assouplissement des règles de cabotage". Elle se dit parallèlement défavorable au renforcement des conditions d'accès à la profession de transport léger au-delà de la réglementation française actuelle.

Les règles envisagées en matière de détachement ne trouvent pas davantage grâce aux yeux du Clecat. "Nos adhérents sont négativement affectés par le poids administratifs que représente l'application de législations différentes en matière de salaire minimum à travers l'Union européenne. De ce point de vue, une solutions européenne est effectivement préférable au patchwork actuel. Mais il est décevant de constater que la Commission ne reconnaît pas le caractère éminemment mobile et transnational du secteur. Appliquer les conditions de travail locales et les salaires minimaux au transport international après seulement 3 jours pèsera sur beaucoup de PME en Europe. Ce n'est pas ce que nous attendons d'une Commission qui cherche à créer un vrai marché intérieur", clame le Clecat.

"En voulant essayer de satisfaire tout le monde, la Commission prend le risque, au final, de ne contenter personne", déclare la FNTR en conclusion de son communiqué. Pas faux, à en juger par ces différentes prises de position. On peut y voir une forme de définition du compromis. Reste à attendre l'issue finale des négociations pour savoir si celui-ci sera effectivement équilibré.

 

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