Paquet Mobilité : le député Damien Pichereau prépare un rapport pour fin novembre

Le député Damien Pichereau s'est notamment rendu au 24H du Mans Camions pour rencontrer des salariés du transport routier et les constructeurs de poids lourds.

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Le député LREM Damien Pichereau met la dernière main à un rapport sur le paquet Mobilité et ses conséquences pour le transport routier. Ce texte doit déboucher sur une résolution qui donnera la position du Parlement français. Entretien.

Actu-Transport-Logistique.fr (ATL) : La Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a décidé un "examen approfondi" du paquet Mobilité, et vous a confié pour cela la réalisation d'un rapport. Où en est la démarche ?

Damien Pichereau (D.P.) : Pour mener à bien ce travail, j'ai multiplié les rencontres, bien sûr avec les organisations professionnelles du transport comme la FNTR, l'OTRE ou TLF, mais aussi avec des organisations environnementales et des think tank comme TDIE. J'ai aussi eu des discussions informelles avec des salariés du transport routier et avec les constructeurs de poids lourds lors des 24H du Mans Camions, par exemple : l'occasion d'interroger directement les intéressés sur ce qu'ils pensent du repos en cabine et de me rendre compte par moi-même de ce que cela signifie. Nous sommes maintenant en phase finale d'élaboration du rapport, qui sortira fin novembre et sera soumis au vote des députés de la Commission des Affaires européennes après débat. Tout cela doit déboucher sur une résolution qui donnera la position du Parlement français sur le paquet Mobilité.


ATL : Ce paquet Mobilité, et notamment son volet social, sont brutalement revenus sous les feux de l'actualité fin octobre avec l'accord controversé du Conseil des ministres européens sur la révision de la directive "travailleurs détachés". Ce texte renvoie le sort des chauffeurs routiers aux négociations menées dans le cadre du paquet Mobilité. Ont-ils été sacrifiés ?

D.P. : Non, nous députés de la majorité, nous sommes tout à fait satisfaits de l'accord qui a été trouvé. Notre grande crainte, c'était qu'il y ait une "lex specialis", c'est-à-dire que le transport soit totalement exclu de la directive. La volonté de la France, c'était de faire en sorte que les conditions du travail détaché soient discutées en même temps que le paquet Mobilité. Ce n'était pas gagné d'avance, il a fallu un vrai travail de négociations, et pour nous, l'accord conclu est une victoire.


ATL : Avez-vous déjà identifié des pistes de travail sur le paquet Mobilité, par rapport au texte présenté par la Commission européenne le 31 mai ?

D.P. : C'est un fait, la France a perdu énormément de parts de marché dans le transport routier, international notamment. Il faut donc tout faire pour que nos transporteurs restent leaders sur le marché national. Et pour cela il y a un enjeu essentiel, c'est celui des contrôles. Car on peut faire toutes les lois que l'on veut, si on ne contrôle pas, ça ne sert à rien. Il faut utiliser les nouvelles technologies pour automatiser un certain nombre de contrôles et aboutir à une harmonisation. Sur le chronotachygraphe intelligent par exemple, la généralisation en 2025 me paraîtrait une échéance plus raisonnable que l'horizon 2034. L'idée de mener des contrôles communs avec d'autres pays, actuellement testée au Benelux, me semble également une piste intéressante. Et sur ce point, j'ai pu constater qu'il y avait une volonté commune de renforcer les contrôles lorsque je me suis rendu en Belgique, en Roumanie ou au Portugal. J'ai aussi vu, au-delà des divergences, une véritable volonté de dialogue qui permet d'être optimiste pour la suite.

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