Plus de deux ans après son adoption, le paquet législatif européen sur le transport routier de marchandises continue de susciter la controverse. Trois députés allemands ont transmis une réclamation à la commissaire européenne aux Transports Adina Valean car ils contestent les explications relatives à l’application du paquet Mobilité, publiées par la Commission européenne sur Internet au cours des derniers mois. Est notamment concernée une directive sur le détachement des conducteurs routiers et son interprétation, qui ouvre une porte au dumping social.
Une ambiguïté
Dans cette directive, la Commission indique qu’un conducteur de camion est "détaché" – et doit être rémunéré selon les règles du pays de résidence – "lorsqu’il effectue certains transports de marchandises dans un autre pays de l’ Union européenne (UE) que celui du siège de l’entreprise".
La directive, estime les trois députés allemands, stipule plutôt qu’un conducteur serait détaché "dès qu’il travaille temporairement dans un État membre autre que celui où il travaille habituellement". Cette ambiguïté – avec de fortes répercussions potentielles sur la rémunération des conducteurs – est d’importance.
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