Le 1er juillet 2017, la compétence du SNDFR a été étendue aux régions Bretagne, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. La Douane achève ainsi la mise en place d’un service centralisé pour la gestion et le paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite "taxe à l’essieu", ainsi que les remboursements partiels de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).
TICPE : le formulaire et les taux
Par ailleurs, en matière de remboursement de TICPE, un nouveau formulaire est en place pour les demandes concernant des consommations engagées en 2017.
Enfin, les taux de remboursement en euros par hectolitre de gazole pour le 1er trimestre 2017 ont été précisés par une circulaire parue au Bulletin officiel des douanes du 2 mai. Elle fixe le taux forfaitaire pondéré à 11,42 € par hectolitre.
Comment contacter le SNDFR
Le Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) basé à Metz, peut être contacté à l’adresse suivante :
Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
CS 51082
57036 Metz Cedex 01
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
Tél. +33 9 70 27 82 00
