Un nouvel épisode juridique se jouera du 7 au 11 mars 2016 au tribunal de Valence, après l’annulation partielle de la procédure menée en 2015. Mais qui donc sera au banc des prévenus ?
L’audience qui s’ouvrira le 7 mars 2016 à Valence est atypique : est-ce le groupe Norbert Dentressangle (ND) qui est jugé ou l’américain XPO Logistics ? Le 5 mai 2015, la présidente du tribunal correctionnel de Valence a annulé partiellement la procédure visant six cadres et trois sociétés du groupe ND, lequel est, en principe, passé depuis lors sous pavillon américain.
Hasard ou coïncidence des dates ? L’offre publique d’achat (OPA) de XPO Logistics sur ND, qui permet à l’entreprise située à Greenwich (Connecticut) de contrôler 86,25 % du capital, a été annoncée publiquement quelques jours plus tôt, le 28 avril 2015.
Transfert de propriété ?
"Si nos recherches établissent que le transfert de propriété a été finalisé, cela risque de changer la donne au tribunal de Valence", explique Nicolas Julia, substitut du procureur de la république de Valence.
"Si ND n’existe plus au sens de personne morale, le procès n’a plus lieu d’être pour les trois sociétés du groupe ND, mais continuera pour les six…
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