Chaque année, un plan d’action national définit les axes de contrôles prioritaires dans les transports de matières classées dangereuses. Invité cet été lors de l’assemblée générale de l’Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD), Jean–Michel Piquion, chargé de coordonner ces contrôles au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (DGPR-MTMD), a précisé les priorités pour l’année en cours.
26 référents matières dangereuses
Sur route et en entreprise, un accent particulier est porté aux "cabotages irréguliers". Sont également ciblés "les marquages et la conformité des dossiers d’agrément pour les transports effectués avec citernes et conteneurs citernes". Le transport d’amiante lors des chantiers de désamiantage en particulier apparaît aussi notamment grâce au contrôle des certificats d’homologation des emballages ainsi que des marquages. En parallèle,"un groupe de travail a été lancé sur les transports de déchets dangereux en provenance des déchetteries locales."
Une partie des contrôles menés sur route et en entreprise est réalisée par 26 "référents matières dangereuses" dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal en métropole, DEAL en outre-mer), une à deux par Région. Ils interviennent aux côtés des 450 contrôleurs des transports terrestres présents sur le territoire français.
Nouvelles procédures, nouveaux outils
Autre temps fort la journée, l’intervention de Michel Korhel, chargé des outils informatiques autour de la dématérialisation des déclarations des accidents, des documents de transport et des déclarations des conseillers à la sécurité au sein de la DGPR-MTMD. Plusieurs évolutions sont engagées dans ce domaine. Dès septembre, la première concerne la nouvelle déclaration en ligne pour les conseillers à la sécurité. "Elle précise davantage leur périmètre d’activité dans les entreprises où ils interviennent."
En parallèle, le projet européen de documentation électronique E-DOC-TMD a avancé en France avec la création d’une plateforme d’échanges de données sécurisée. L’objectif de cette dernière et du projet E-DOC-TMD est de disposer d’une traçabilité sur les transports de marchandises dangereuses et d’informations fiables pour les services d’intervention d’urgence.
Cette innovation est menée en synergie avec la création d’un portail en ligne pour la déclaration des événements et accidents. Ce portail remplacera "le document Cerfa actuel et permettra d’ajouter des informations supplémentaires comme des photos ou des procès-verbaux." Il a aussi pour but "de créer une base de données européenne commune sur les accidents dans les transports de matières dangereuses et de permettre une meilleure analyse et réactivité en matière de réglementation."
Retrouvez l'intégralité de cet article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3080 du 10 septembre 2021.
