Dans une position qu’elle vient de rendre publique, l’OTRE passe au peigne fin les orientations du paquet mobilité dévoilées par la Commission européenne fin mai. À plus court terme, ce document lui servira de fil rouge lors de la réunion en commission paritaire qui doit se tenir le 4 octobre.
En préambule, l’organisation patronale rappelle que l’assouplissement des règles actuelles proposé par Bruxelles n’est pas envisageable "tant que les conditions d’une concurrence équitable avec des règles sociales appropriées ne seront pas remplies" et "tant que le principe d’une rémunération égale pour un travail égal dans un même lieu ne sera pas assuré".
Plus de sanctions liées au cabotage
Recensant cinq sujets majeurs, l’organisation démarre d’entrée de jeu sur la question du cabotage. Alors que la CE suggère de supprimer le nombre d’opérations et de réduire la période à cinq jours (contre 7 aujourd’hui) pour effectuer celle-ci, l’OTRE milite pour la mise en place d’une période de carence imposée entre deux périodes de cabotage.
Dans la même veine, l’OTRE défend l’élargissement des cas d’immobilisation des poids lourds pour toutes les infractions liées à la présentation des documents obligatoires de transport et la mise en place de sanctions pécuniaires plus contraignantes sous forme de consignation pour toutes les infractions liées à la concurrence déloyale.
Une dégradation des conditions de travail
Au chapitre détachement, l’OTRE milite pour une application des normes sociales du pays d’accueil dès le premier jour de l’opération de transport. En parallèle, elle repousse l’idée d’aménager les temps de repos hebdomadaire des chauffeurs sur une période de 4 semaines consécutives en échange d’un retour à la base (lieu de résidence) garanti toutes les 3 semaines.
À ses yeux, cette proposition "constitue une dégradation des conditions de travail, accentue le risque d’accident en dégradant les conditions de repos et de récupération mais contribue aussi à permettre aux véhicules en situation de cabotage illégal d’augmenter leur possibilité de temps de travail", tranche l’OTRE.
Un marché plus structuré
Autre thème sur lequel l’organisation s’est penchée : les conditions d’accès à la profession des véhicules utilitaires légers (VUL). Un sujet sur lequel elle attend de pied ferme l’instauration d’un niveau d’une capacité professionnelle spécifique à cette spécialité, caractérisant une exigence relative aux fonctions du gestionnaire de transports.
En parallèle, elle soutient aussi l’instauration d’une exigence d’honorabilité du chef d’entreprise et du gestionnaire de transports au niveau européen, une interdiction de couchage en cabine et un outil numérique de contrôle du temps de conduite, de repos et de travail.
Enfin, alors que Bruxelles promeut une tarification du transport routier liée à la distance parcourue et non pas la durée, l’OTRE condamne "la possibilité de mettre en place un droit d’usage".
