Assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité des services d'information en temps réel sur la circulation, grâce au respect d'un certain nombre de caractéristiques techniques : tel est l'objectif du nouveau décret n°2017-1517. Destiné à l’État, maître d'ouvrage du réseau routier national, aux exploitants d'infrastructures routières, aux fabricants de cartes numériques et prestataires de services spécialisés, le texte désigne le point d'accès aux données et l’organisme d'évaluation du contenu de la déclaration de conformité, en l’occurrence l'agence française pour l'information multimodale et la billettique.
Un point d’accès unique
Ce décret prévoit qu’une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr rassemble les données routières concernant l'état des routes et la circulation fournies par les différents acteurs concernés. Ce site comprend également une page qui liste, pour chaque prestataire de services, leur offre de données concernant la circulation à destination des gestionnaires.
Un fichier des métadonnées est mis à disposition sur le site pour permettre à l'utilisateur de rechercher les données requises. Il recense :
- l'adresse électronique du point d'accès ;
- les types de données disponibles ;
- le périmètre géographique pour lequel il met ces données à disposition ;
- les informations sur les conditions d'accès à ces données.
Une déclaration de conformité annuelle
Pour alimenter ce site, les acteurs de la filière doivent également adresser chaque année avant le 13 juillet une déclaration de conformité à l'agence française pour l'information multimodale et la billettique. Cette déclaration doit contenir :
- les catégories de données couvertes par le service d'information et la couverture du réseau routier assurée ;
- des informations sur le point d'accès aux données en temps réel sur la circulation et sur les conditions de son utilisation ;
- le format des données accessibles en temps réel via le point d'accès ;
- les moyens de diffusion aux usagers du service d'information.
