Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) doit être examiné à partir du 6 mars par la Commission développement durable du Sénat. Dans l’intervalle, une pluie d’amendements (près de 620) ont été déposés. L’un d’eux n’a pas échappé à la vigilance des fédérations professionnelles du transport routier de marchandises (FNTR, Chambre syndicale du Déménagement, Unostra et Union TLF) qui ont immédiatement réagi par la voie d’un communiqué. Il s’agit de la mise en place d’une vignette qui s’appliquerait aux camions étrangers empruntant le réseau routier français. Les organisations patronales y ont vu un champ d’extension possible aux véhicules français. "Une possibilité que les professionnels refusent en bloc", ont-elles écrit.
À l'encontre des règles européennes
Les organisations professionnelles rappellent que cette disposition va à l'encontre des règles européennes qui n'autorisent pas "de faire de distinction entre les nationaux et les étrangers". De plus, elles soupçonnent que cette éventuelle taxe ne serve à combler les 500 millions d'euros à trouver, déjà évoqués par la ministre des Transports pour "boucler le financement de sa loi". Elles rappellent également que si les recettes générées par les usagers de la route, soit 39 milliards d'euros par an, étaient mieux utilisées, il ne devrait pas être nécessaire de "créer des recettes supplémentaires".
La taxation, dangereuse pour l'emploi et l'activité
"Une chose est certaine. La mobilisation qui a conduit à l’organisation du Grand Débat National est née d’un ras-le-bol fiscal, déclarent la FNTR et l'Union TLF, et quels que soient les choix et les orientations qui seront pris à l’issue de cette grande concertation ou dans le cas de la loi LOM en l’occurrence, nous ne pouvons imaginer qu’ils se traduisent par de nouvelles taxes qui viendraient peser une fois de plus sur les entreprises, l’activité, l’emploi et in fine le pouvoir d’achat." Elles dénoncent la dangerosité des taxes sur l'emploi et l'activité dans un secteur constitué en large majorité de PME et de TPE. "Alors même que le Grand Débat n’est pas terminé, on en profite déjà pour faire passer de nouvelles taxes !"
