Les marchés publics s’ouvrent davantage aux PME

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La DAJ (Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers) a présenté la réforme des marchés publics lors d'une table ronde à Bercy.

Crédit photo © S. Mugular
La réforme de la commande publique vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics. De nouvelles règles qui devraient profiter aux transporteurs spécialisés en travaux publics.  
Actuellement, seuls 30% des contrats publics en valeur vont aux petites entreprises. Afin d'amener ce chiffre à la hausse, la réforme de la commande publique, entrée en vigueur au 1er avril 2016, contient une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux PME. De nouvelles règles qui devraient donc profiter aux transporteurs spécialisés en travaux publics.
Des marchés divisés en plusieurs lots
Désormais, les marchés publics seront divisés en plusieurs lots afin de permettre aux petites entreprises, qui ne peuvent s’engager sur de gros montants, d’y accéder. Par ailleurs, les "marchés de partenariat", soit le nouveau nom des contrats de partenariats publics-privés (PPP), devront obligatoirement comporter une part réservée aux PME. De la même manière, les autorités publiques qui passent des contrats de concession pourront obliger les concessionnaires à confier au moins 10% des travaux ou des services à des PME.
Un des chantiers de la réforme concerne aussi les charges qu’entraîne la réponse…
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