Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île–de-France, la Cramif, notifient aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement de l’entreprise dans les différentes catégories de risques.
Il y a plusieurs semaines, les entreprises d’au moins 10 salariés ont donc du recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation AT/MP. Ils devaient, à cette fin, ouvrir un compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 1er décembre (décret n° 2020-1232, Journal officiel du 9 octobre).
Des pénalités selon la taille de l'entreprise
Par ailleurs, les entreprises d’au moins 150 salariés qui avaient fait la demande de continuer à recevoir à titre transitoire, en 2020, une notification par voie postale doivent également créer leur compte, l’option étant supprimée à compter de 2021. Les entreprises qui ne créent pas de compte AT/MP risquent une pénalité s’élevant en principe, dans la limite de 10 000 € :
- pour les entreprises de moins de 20 salariés, à 18 € par salarié ;
- pour les entreprises d’au moins 20 salariés et de moins de 150 salariés, à 35 € par salarié ;
- pour les entreprises d’au moins 150 salariés, à 52 € par salarié.
À noter que pour les entreprises de moins de 10 collaborateurs, la notification via le compte AT/MP deviendra obligatoire au 1er janvier 2022.
