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Les entreprises d’au moins dix salariés : un compte AT/MP ouvert depuis le 1er décembre

RH/Formations | publié le : 03.12.2020 | Dernière Mise à jour : 07.12.2020

Les entreprises d’au moins 150 salariés, qui avaient fait la demande, avaient la possibilité de continuer à recevoir à titre transitoire, en 2020, une notification par voie postale.

Crédit photo DR

Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France, la Cramif, notifient aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés. De leur côté, les sociétés d'au moins dix salariés avaient jusqu'au 1er décembre pour ouvrir leur compte AT/MP.

Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île–de-France, la Cramif, notifient aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement de l’entreprise dans les différentes catégories de risques.

Il y a plusieurs semaines, les entreprises d’au moins 10 salariés ont donc du recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation AT/MP. Ils devaient, à cette fin, ouvrir un compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 1er décembre (décret n° 2020-1232, Journal officiel du 9 octobre).

Des pénalités selon la taille de l'entreprise

Par ailleurs, les entreprises d’au moins 150 salariés qui avaient fait la demande de continuer à recevoir à titre transitoire, en 2020, une notification par voie postale doivent également créer leur compte, l’option étant supprimée à compter de 2021. Les entreprises qui ne créent pas de compte AT/MP risquent une pénalité s’élevant en principe, dans la limite de 10 000 € :

  • pour les entreprises de moins de 20 salariés, à 18 € par salarié ;
  • pour les entreprises d’au moins 20 salariés et de moins de 150 salariés, à 35 € par salarié ;
  • pour les entreprises d’au moins 150 salariés, à 52 € par salarié.

À noter que pour les entreprises de moins de 10 collaborateurs, la notification via le compte AT/MP deviendra obligatoire au 1er janvier 2022.

Auteur

  • Gwenaëlle Ily

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