L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) se dit "vivement préoccupée" par la proposition émise le 10 novembre 2022 par la Commission européenne pour définir les nouvelles normes d'émissions de polluants Euro 7, surtout pour les camions et les bus. La Commission a en effet adopté le 10 novembre 2022 la norme Euro 7 pour la régulation des émissions de tous les véhicules, en remplacement d’Euro 6 (voitures, camionnettes ) et d’Euro VI (camions et autobus).
La proposition fusionne ainsi les normes succédant à Euro 6 [règlement (CE) nº 715/2007] et Euro VI [règlement (CE) nº 595/2009] en un seul acte. Après validation par le Parlement et le Conseil européens, cette norme devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers et deux ans plus tard, soit à partir du 1er juillet 2027, pour les véhicules lourds.
- 56 % de NOx pour les véhicules lourds
Concernant les émissions polluantes, celles des oxydes d’azote (NOx) devront baisser de 35 % d’ici 2035 pour les véhicules légers (par rapport à Euro 6). La baisse est plus forte pour les véhicules lourds, avec moins 56 % attendus (par rapport à VI) et l’établissement de seuils à ne pas dépasser : 350 mg/kWh, avec un démarrage à froid et 90 mg/kWh avec un démarrage à chaud.
De manière plus générale, les émissions des particules provenant du pot d’échappement des véhicules légers devront baisser de 13 % et de 39 % pour les véhicules lourds. "La proposition Euro 7 est particulièrement sévère pour les camions. Elle néglige complètement l'accélération rapide du passage aux véhicules à zéro émission", indique l’ACEA.
Martin Lundstedt, Pdg du groupe Volvo et président du Conseil des véhicules utilitaires de l'ACEA, considère que les constructeurs de camions devront déplacer des ressources techniques et financières substantielles des véhicules électriques à batterie et à pile à combustible vers le moteur à combustion interne pour se conformer à l'Euro 7. La Commission estime que les améliorations nécessaires à la conformité de la norme Euro 7 reviennent à 2 700 € pour un camion.
Seuils à ne pas dépasser lors du freinage
Autre nouveauté, les normes Euro 7 fixeront des seuils (qui restent à déterminer) à ne pas dépasser en termes de polluants en provenance des particules émises lors du freinage et des émissions de microplastiques provenant des pneumatiques. Ces règles s'appliqueront à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques dont le poids est supérieur aux véhicules thermiques compte tenu des batteries. Pour l’instant, la Commission a juste indiqué que les particules provenant des freins d'une voiture seront réduites de 27 %. La proposition réglemente également le formaldéhyde (gaz irritant et cancérogène) et le protoxyde d'azote (puissant gaz à effet de serre) pour les camions et les autobus et s’attaque également aux particules ultrafines (jusqu'à 10 nanomètres).
Tous les véhicules devront également se conformer aux règles pendant une période plus longue. La conformité pour les voitures et les camionnettes sera vérifiée jusqu'à ce que ces véhicules atteignent 200 000 m et 10 ans d'âge (le double d’Euro 6). Des augmentations similaires auront lieu pour les camions et autobus. Bruxelles va également fixer des régles de durabilité pour les batteries des véhicules électriques, a minima pour les véhicules légers et VUL. Enfin, les contrôles pourront être effectués en temps réel par les autorités grâce à des systèmes embarqués de surveillance des émissions (OBM) obligatoires pour éviter les "manipulations".
